Titre professionnel – Assistant immobilier

Description

Contenu de la formation

Devenez un professionnel clé du secteur immobilier, capable de gérer l’ensemble des opérations administratives liées aux transactions, à la gestion locative et à la copropriété. Cette formation vous prépare à exercer le métier d’Assistant Immobilier, en maîtrisant les aspects juridiques, administratifs et relationnels indispensables à la réussite dans l’immobilier. Vous serez accompagné jusqu’à l’obtention du Titre Professionnel reconnu par l’État (niveau 5).

Cette formation s’adresse à :

• Jeunes adultes souhaitant s’insérer dans un secteur dynamique

• Personnes en reconversion professionnelle

• Demandeurs d’emploi désireux d’acquérir une expertise recherchée en immobilier

Les points forts de la formation

• Préparation au passage du titre professionnel Assistant Immobilier en candidat libre
• Des Modules E-learning contenant chacun plusieurs chapitres.
• Des ateliers en présentiel pour pour approfondir certains points et asseoir ses acquis.
• Parcours de formations E-learning combinant plusieurs méthodologies selon les modules.
• Formation à distance pour maitriser les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location et prendre en charge les activités liées à la gestion locative et la gestion de copropriété.
• Des ateliers proposés afin de travailler sur les interfaces.
• Support de cours pour un usage continu pendant toute la durée de la licence.
• Des exercices et évaluations tout au long du parcours.

Objectif de la formation

• Constituer le dossier administratif de mise en vente ou en location d’un
• bien immobilier.
• Assurer la promotion de la mise en vente ou en location d’un bien
• immobilier.
• Finaliser le dossier administratif de vente jusqu’à l’avant-contrat.
• Établir le dossier administratif d’une transaction spécifique (VEFA, viager…)
• Constituer le dossier administratif d’un bien en gestion locative jusqu’à la signature du bail.
• Assurer les opérations courantes de gestion locative d’un bien immobilier.
• Prendre en charge le dossier administratif lié aux spécificités du logement social.
• Faciliter la gestion administrative courante d’une copropriété.
• Participer à l’élaboration du budget d’une copropriété.
• Organiser l’assemblée générale de copropriétaires.

Programme de formation

Introduction au TP Assistant immobilier

Bloc 1 : Assurer les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location

Module 1 : La vente immobilière

Evaluation initiale

• Chapitre 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
  • Définition de la vente immobilière
  • Les contrats préparatoires
  • Le cadre de l’avant contrat
  • La stipulation de conditions
  • La protection du bénéficiaire
  • Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
  • La règlementation des versements d’argent
  • Les autres protections du bénéficiaire
  • Avants contrats et procédures collectives
  • La promesse unilatérale de vente
  • L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
  • Les indemnités d’immobilisation
  • L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
  • L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
  • L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option.
  • L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
  • La transmission de la promesse
  • La promesse unilatérale d’achat
  • La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
  • Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
  • Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
  • Autres spécificités concernant la promesse de vente
  • La fiscalité de la promesse synallagmatique
  • Transmission de la promesse
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
  • Nature et contenu du pacte de préférence
  • Les modalités de mise en oeuvre du pacte de préférence
  • Les effets juridiques du pacte de préférence
  • Les clauses caractéristiques des avants-contrats
  • Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
  • La vente amiable d’immeuble
  • Les vices du consentement : l’erreur
  • Les vices du consentement : le dol
  • Les vices du consentement : la violence
  • Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
  • Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
  • Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
  • Les interdictions spéciales d’acquérir
  • L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
  • L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
  • Les pouvoirs des parties
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
  • L’immeuble
  • La détermination du prix de vente
  • Le prix lésionnaire
  • Le prix réel et sérieux
  • La vente affectée d’une condition
  • La vente affectée d’un terme
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 5 : LES FORMALITÉS
  • Les formalités préalables à la vente
  • Le carnet d’information du logement
  • Le dossier de diagnostic technique
  • L’acte authentique
  • Les formalités postérieures à la vente
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 6 : LES CLAUSES USUELLES
  • Les clauses usuelles
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
  • Les obligations du notaire
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
  • Le devoir d’information
  • L’obligation de délivrance – Partie 1
  • L’obligation de délivrance – Partie 2
  • L’obligation de délivrance – Partie 3
  • La garantie d’éviction – Partie 1
  • La garantie d’éviction – Partie 2
  • La garantie des vices cachés – Partie 1
  • La garantie des vices cachés – Partie 2
  • La garantie des vices cachés – Partie 3
  • Les garanties des vices de pollution
  • Quiz intermédiaires

• Chapitre 9 : OBLIGATION DE L’ACHETEUR
  • La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
  • Les autres obligations de l’acheteur
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
  • Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 11 : La résolution de la vente
  • La résolution de la vente
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 12 : La location-accession à la propriété immobilière
  • Qu’est-ce que la location-accession ?
  • Conditions de forme de la location-accession
  • Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
  • Les garanties des parties au contrat de location-accession
  • Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
  • Le transfert de propriété par location-accession
  • Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
  • Le Régime fiscal de la location-accession
  • Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 13 : La vente avec faculté de rachat
  • Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
  • Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
  • Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 14 : Le bail réel et solidaire
  • Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
  • Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
  • Le régime fiscal du bail réel solidaire
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 15 : La publicité foncière
  • Principes généraux de la publicité foncière
  • L’effet relatif de la publicité foncière
  • Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
  • Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
  • Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
  • Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
  • Les conflits entre acquéreurs successifs
  • Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
  • Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
  • Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 16 : La saisie immobilière
  • La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
  • Principales règles de la procédure – Partie 1
  • Principales règles de la procédure – Partie 2
  • La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
  • La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
  • La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
  • Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
  • La péremption de l’acte de saisie
  • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
  • La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
  • L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
  • Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
  • La vente par adjudication – Partie 1
  • La vente par adjudication – Partie 2
  • La vente par adjudication – Partie 3
  • La distribution du prix – Partie 1
  • La distribution du prix – Partie 2
  • Quiz intermédiaires

Module 2 : Le négociateur immobilier

Evaluation initiale

• Chapitre 1 : L’agent immobilier
  • L’agent immobilier
  • Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 2 : La prospection immobilière
  • La prospection active
  • La prospection passive
  • Comment faire une bonne prospection ?
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 3 : Les rendez-vous vendeur
  • R0
    • Introduction
    • Qu’est-ce que le R0 ?
    • Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
    • L’appel téléphonique du R0
    • SIMULATION R0 (simulation)
  • R1
    • Le R1 et son objectif
    • La préparation du R1
    • Présentation et installation chez le vendeur
    • La visite du bien et la ligne empathique
    • Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
    • SIMULATION R1 – 1ère partie (simulation)
    • SIMULATION R1 – Variante n°1 (simulation)
    • SIMULATION R1 – Variante n°2 (simulation)
    • SIMULATION R1 – Variante n°3 (simulation)
    • Récapitulatif des étapes et conclusion du R1
  • R2
    • Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
    • Présentation du CR estimation et rappel des prestations
    • Les forces et les faiblesses
    • Les outils d’estimation
    • Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
    • La défense du prix de votre estimation
    • SIMULATION R2 – 1ère partie (simulation)
    • SIMULATION R2 – Variante n°1 (simulation)
    • SIMULATION R2 – Variante n°2 (simulation)
    • SIMULATION R2 – Variante n°3 (simulation)
    • Comment défendre vos honoraires ?
    • Le bon de visite
  • Conclusion R0-R1-R2
  • Quiz intermédiaires

• Chapitre 4 : Commercialisation du bien
  • Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
  • La découverte acquéreur
  • Visite avec les clients – INTRODUCTION (simulation)
  • La découverte acquéreur (simulation)
  • Comment réaliser une annonce de qualité
  • Comment réaliser une visite
  • La visite avec les clients (simulation)
  • Comment négocier une offre d’achat
  • R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 5 : Le mandat
  • Qu’est-ce qu’un mandat ?
  • Le mandat
  • Le mandat exclusif
  • Le mandat simple
  • Le mandat semi exclusif
  • Les avenants au mandat de vente
  • Les causes qui entrainent la nullité du mandat
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 6 : Que comporte le mandat exclusif ?
  • La désignation du vendeur
  • La désignation du mandataire et la désignation du bien
  • État d’occupation du bien
  • Prix de vente et honoraires du mandataire
  • La validité du mandat et les conditions générales du mandat
  • Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
  • Reddition de comptes et élection de domicile
  • Pourquoi privilégier le mandat exclusif
  • Argumentaire pour défendre l’exclusivité́
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
  • Intro
  • Le règlement de copropriété́
  • Les procès-verbaux d’assemblées générales
  • Les relevés de charge
  • La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation de la copropriété
  • La fiche synthétique de la copropriété
  • Le diagnostic technique global
  • Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
  • Le diagnostic technique amiante
  • Les diagnostics techniques des parties privatives
  • Le constat d’exposition aux risques de plomb
  • L’état relatif à l’amiante
  • Le diagnostic de performance énergétique
  • L’état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
  • Loi Carrez – superficie
  • L’assainissement non collectif
  • Le diagnostic bruit et le pré-état daté
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 8 : Les documents d’information précontractuelle
  • Document d’information précontractuelle signé en agence
  • Document d’information précontractuelle signé hors agence
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 9 : L’offre d’achat et le compromis de vente
  • L’offre d’achat
  • La promesse de vente
  • Le compromis de vente
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 10 : La promesse de vente
  • Les parties au contrat et l’information préalable des parties
  • La déclaration des parties
  • Nature et description des biens
  • Diagnostics techniques
  • La déclaration du vendeur
  • L’état d’occupation
  • Les conditions générales de la vente
  • Les conditions financières de la vente
  • Le financement de l’acquisition
  • Condition suspensive liée à la vente d’un autre bien et affirmation de sincérité
  • La réalisation de la vente
  • La survenance d’une crise sanitaire et faculté de substitution
  • Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d’un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur
  • La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques
  • Le droit de rétractation et mode de notification
  • Annexes
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 11 : Compromis de vente de biens en copropriété
  • Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
  • Informations concernant la copropriété – Partie 1
  • Informations concernant la copropriété – Partie 2
  • Information sur la santé financière de la copropriété
  • Conclusion
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 12 : Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs)
  • Introduction
  • Banque actuelle, banques concurrentes ou s’adresser à un courtier ?
  • Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
  • Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis signé
  • Quelle est la psychologie du banquier ?
  • Les différents types de prêt
  • Les franchises
  • Les différents types de garantie
  • Comment négocier le prêt bancaire ?
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 13 : Divers thèmes
  • Loi SRU
  • Procuration pour vendre
  • Cession compromis de vente
  • Accord de résolution amiable
  • Convention d’entreposage temporaire
  • Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
  • Le départ tardif du vendeur
  • Financement prorogation
  • L’état daté
  • Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
  • Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
  • Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
  • Comment réduire les frais de notaire ?
• Chapitre 14 : Cas pratiques
  • Introduction
  • Mandat exclusif – Partie 1
  • Mandat exclusif – Partie 2
  • Mandat simple (appartement)
  • Mandat semi-exclusif (appartement)
  • Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
  • Offre d’achat
  • Avenant offre d’achat acceptée
  • Compromis de vente – Partie 1
  • Compromis de vente – Partie 2
  • Compromis de vente – Partie 3
  • Compromis de vente – Partie 4
  • Compromis de vente – Partie 5
  • Déclaration de financement personnel
  • Procuration pour vendre
  • Prorogation du compromis de vente
  • Résolution amiable

Module 3 : Viager

Evaluation initiale

• Chapitre 1 : Viager et gestion de patrimoine
  • Présentation
  • Avant-propos
  • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
  • Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
  • Viager et vie du couple marié
  • La vente en viager par un couple marié
  • Comment se déroule le processus du viager?
  • La rente et le divorce du couple
  • Viager et patrimoine du couple non marié
  • Rente et PACS
  • Viager et perspective successorale
  • Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager?
  • Cas pratique
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 2 : La vente immobilière et viager
  • Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
  • La capacité des parties (Partie 1)
  • La capacité des parties (Partie 2)
  • Les conditions du contrat
  • Le droit de préemption
  • Les conditions du contrat de rente
  • Quelques définitions
  • La rente
  • L’aléa
  • Comment se calcule le prix?
  • Quiz
• Chapitre 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?
  • La fiscalité applicable au crédirentier
  • Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
  • Comment la rente viagère est-elle imposée ?
  • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
  • Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)
  • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
  • Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
  • Cas pratiques
  • Quiz
• Chapitre 4 : Vie du contrat, droit de la rente
  • La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
  • La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
  • La majoration de la rente
  • Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
  • Les garanties de paiement de la rente
  • Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
  • L’objet du privilège du vendeur
  • La créance garantie
  • Les effets du privilège du vendeur inscrit
  • La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
  • Les sûretés conventionnelles
  • Le cautionnement (Partie 1)
  • Le cautionnement (Partie 2)
  • La revente de l’immeuble
  • Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie 1)
  • Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie2)
  • Le débiteur originaire est déchargé
  • Qu’advient-il des garanties ?
  • Quiz
• Chapitre 5 : La fin du contrat et modalités pratiques
  • La résolution pour inexécution du contrat
  • Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
  • L’annulation du contrat
  • L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code civil
  • L’extinction du contrat
  • Quiz

Module 4 : La vente en l’état future d’achèvement (VEFA)

Evaluation initiale
Introduction

• Chapitre 1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?
  • Quelques notions préalables
  • Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?
  • Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
  • Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 2 : Les différents actes de la VEFA ?
  • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
  • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
  • Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
  • Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
  • D’autres conditions importantes
  • Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
  • L’acte de vente
  • Les clauses de l’acte de vente
  • L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
  • La garantie d’achèvement ou de remboursement
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 3 : La vente d’immeubles à rénover
  • La Vente en État Futur de Rénovation
  • L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
  • Le contrat de vente d’immeuble à rénover
  • Les droits et obligations du vendeur
  • Les droits et obligations de l’acquéreur
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 4 : La livraison
  • La livraison et la levée des réserves
  • Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?
  • Quelques exemples de défauts de conformité
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 5 : Garantie
  • Les garanties de construction en VEFA et les obligations d’assurance
  • Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?
  • Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?
  • Quiz intermédiaire
• Chapitre 6 : Autre module
  • La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
  • Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – L’assurance de responsabilité civile décennale
  • Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – L’assurance de dommage ouvrage
  • Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
  • Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
  • Quiz intermédiaire
• Vidéo de conclusion

Module 5 : Urbanisme

Evaluation initiale
Introduction

• Chapitre 1 : L’acquisition du terrain
  • L’acquisition du terrain
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 2 : Organiser votre prospection digitale immobilière
  • Déterminer la constructibilité des terrains
  • Les règles facultatives de constructibilité
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
  • Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
  • La procédure de délivrance du certificat d’urbanisme
  • Le permis de construire : quels types de travaux sont concernés ?
  • La demande de permis de construire
  • La décision du permis de construire
  • Permis de construire : Contrôles et sanctions
  • Le permis de démolir
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction
  • L’adaptation du terrain au projet de construction
  • Quiz intermédiaires
• Vidéo de conclusion

Bloc 2 : Prendre en charge les activités liées à la gestion locative d’un bien immobilier

Test initial

Module 1 : Les Fondamentaux

Introduction

• Chapitre 1 : Le marché national de la gestion locative
  • Les chiffres-clés du marché locatif
  • Les grandes tendances du marché locatif
  • Les grands réseaux immobiliers en France
• Chapitre 2 : Les professions de l’immobilier
  • Le champ d’application de la loi Hoguet
  • Les professions réglementées par la loi Hoguet
  • Les professions connexes (Partie 1)
  • Les professions connexes (Partie 2)
• Chapitre 3 : L’agent immobilier
  • Sous-chapitre 1 : Les conditions de l’exercice de l’agent immobilier
    • L’agent immobilier
    • L’aptitude professionnelle
    • La garantie financière
    • L’assurance de responsabilité civile
    • Les incapacités d’exercice du métier
    • La carte professionnelle (Partie 1)
    • La carte professionnelle (Partie 2)
    • L’obligation de formation continue
  • Sous-chapitre 2 : Les obligations de l’agent immobilier
    • La déclaration préalable d’activité
    • L’habilitation des négociateurs immobiliers
    • La réception et la détention de fonds
    • L’information du consommateur
    • La conservation des documents professionnels
    • La confidentialité, protection des données et la déontologie
    • Lutte contre le blanchiment de capitaux et l’habitat indigne
  • Sous-chapitre 3 : La responsabilité de l’agent immobilier
    • La responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier
    • La responsabilité pénale de l’agent immobilier
    • Le contrôle de l’activité de l’agent immobilier
  • Sous-chapitre 4 : Présentation des mission
    • Les missions de l’administrateur de biens
• Chapitre 4 : Le mandat de gestion
  • Le mandat de gestion locative : définition
  • Le mandat de gestion locative : le fonctionnement
  • La résiliation du mandat
• Chapitre 5 : Le contrat de location
  • Sous-chapitre 1 : Le bail commercial
    • Le bail professionnel ou destiné à une association
    • Le bail commercial
    • Les annexes
    • Les autres baux commerciaux
  • Sous-chapitre 2 : Le bail d’habitation
    • Le bail d’habitation principale ou mixte : rappel des textes
    • La rédaction du bail de location vide
    • Quelles sont les clauses abusives ?
    • Le bail « loi de 1948 »
    • La location meublée
    • La location saisonnière
    • Les autres baux civils
    • Les principes de la sous-location
    • Rédaction du bail de sous-location : comment ça marche ?
    • Les sanctions encourues pour sous-location illégale
    • Faut-il souscrire une assurance multirisque habitation en sous-location ?
• Quiz

Module 2 : La prospection, la prise de mandat et la mise en location

• Chapitre 1 : La prospection en gestion locative
  • Sous-chapitre 1 : La prospection de biens à gérer
    • Qui sont les propriétaires bailleurs ?
    • Les différentes méthodes de prospection en gestion locative
    • Les différentes étapes de la prospection du bailleur
  • Sous-chapitre 2 : Les étapes de la prise de mandat
    • Le premier rendez-vous (R1)
    • Le second rendez-vous (R2)
    • Le traitement des objections du client
    • Le closing
• Chapitre 2 : La sélection des locataires
  • Le fichier de prospects locataires
  • Le dossier de location
  • La lutte contre les discriminations au logement
• Chapitre 3 : Les garanties du bailleur
  • Les garanties du bailleur (Partie 1)
  • Les garanties du bailleur (Partie 2)
• Chapitre 4 : Diagnostics
  • Sous-chapitre 1 : Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en location d’un bien
    • Le dossier de diagnostics techniques
    • Le diagnostic amiante (DAPP)
    • Le diagnostic plomb (CREP)
    • Le diagnostic loi Boutin
    • Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
    • L’état des risques et pollutions (ERP)
    • Les diagnostic gaz et électricité
    • L’information sur les nuisances sonores aériennes
  • Sous-chapitre 2 : Les conséquences de la passoire thermique
    • Les passoires thermiques : les obligations légales pour les propriétaires
    • Permis de louer : l’autorisation pour louer en toute légalité
• Chapitre 5 : Les étapes de la location
  • Les étapes de la location (Partie 1)
  • Les étapes de la location (Partie 2)
• Chapitre 6 : La location dans l’immobilier social
  • Le supplément de loyer de solidarité
  • L’enquête annuelle
  • Le calcul du SLS
  • Le CDPR
  • Le SLR
  • La plafonnement du SLS
  • Le droit du maintien
  • Le concept
  • Les exemptions
  • Quiz

Module 3 : La gestion locative

• Chapitre 1 : Les obligations des parties
  • Sous-chapitre 1 : Les obligations des parties en cours de bail
    • Introduction
    • Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 1)
    • Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 2)
    • Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 3)
    • Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 1)
    • Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 2)
    • En quoi les obligations des cessions et sous-locations sont elles particulières ?
  • Sous-chapitre 2 : Les obligations du locataire
    • Introduction
    • Quelles sont les obligations du locataire ?
    • Que recouvre l’obligation de conservation ?
    • Le respect de la destination contractuelle
• Chapitre 2 : La gestion des contentieux
  • Le contentieux locatif : un différend entre locataire et bailleur
  • La gestion des litiges et des contentieux
• Chapitre 3 : La gestion du loyer et des charges
  • Sous-chapitre 1 : La gestion du loyer et des charges
    • Les appels de loyer et les quittances
    • La révision du loyer
    • La majoration et la réévaluation du loyer
    • La demande d’aide au logement
    • La collaboration avec la CAF
    • La gestion des charges
  • Sous-chapitre 2 : La gestion des impayés
    • Comment prévenir les situations d’impayés de loyers ?
    • Comment gérer les situations d’impayés de loyers ?
    • Comment régler les impayés de loyers avec les garants
    • Comment régler les impayés avec la garantie loyers impayés
• Chapitre 4 : La gestion comptable
  • Avertissement
  • Introduction
  • Objet et principe de la comptabilité
  • Les fondamentaux de la comptabilité immobilière
  • La tenue de la comptabilité immobilière
  • Les tiers
  • Le flux de trésorerie
  • Le budget de trésorerie
  • La gestion de la trésorerie (Partie 1)
  • La gestion de la trésorerie (Partie 2)
  • Comptabilisation du dépôt de garantie et des charges
  • Le compte rendu de gestion locative
• Chapitre 5 : La gestion des travaux et sinistres
  • Sous-chapitre 1 : La gestion des travaux
    • Les obligations des parties
    • Les conséquences en cas de non-respect des obligations de réparation
    • Le suivi technique des travaux de réparation
  • Sous-chapitre 2 : La gestion des sinistres
    • La gestion des sinistres (Partie 1)
    • La gestion des sinistres (Partie 2)
• Chapitre 6 : La fiscalité du propriétaire bailleur
  • Gestion locative et fiscalité
  • La défiscalisation immobilière
  • Quelle fiscalité pour la location vide ?
  • Location en meublé : le LMP
  • Location en meublé : le LMNP
  • Location meublée : exonération et taxes
  • Quiz

Module 4 : La sortie du locataire

• Chapitre 1 : La fin du bail
  • Les modalités de résiliation du bail (Partie 1)
  • Les modalités de résiliation du bail (Partie 2)
  • Le droit de préemption du locataire
• Chapitre 2 : Les tâches de gestion liées à la sortie du locataire
  • Le pré-état des lieux
  • L’état des lieux de sortie (Partie 1)
  • L’état des lieux de sortie (Partie 2)
  • La restitution des clés
  • Le remboursement du dépôt de garantie et le solde de tout compte
• Chapitre 3 : La procédure d’expulsion du locataire
  • Quelle est la procédure à suivre pour expulser un locataire ?
  • Quels sont les principaux motifs à l’expulsion d’un locataire ?
  • Comment expulser un squatteur ?
  • Quiz

Module 5 : Gestion de copropriété

• Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
  • Introduction
  • Le carnet d’entretien
  • Les mutations en copropriété
  • Loi Carrez et diagnostique
  • L’état daté et le pré-état daté
  • L’avis de mutation
  • Les créances garanties
  • Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
  • Immatriculation des copropriété
  • Les locations en copropriété – Partie 1
  • Les locations en copropriété – Partie 2
  • Les locations en copropriété – Partie 3
  • Parties communes des bâtiments – Partie 1
  • Parties communes des bâtiments – Partie 2
  • Parties communes des bâtiments – Partie 3
  • Les parties privatives des bâtiments
• Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
  • La convocation à l’assemblée générale
  • Déroulement de l’assemblée générale
  • Le procès-verbal d’assemblée générale
  • Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
  • L’organisation du conseil syndical
  • Les différents rôles du conseil syndical
  • Qu’est-ce qu’un syndic ?
  • Les différentes missions du syndic – Partie 1
  • Les différentes missions du syndic – Partie 2
• Chapitre 3 : Les charges de copropriété
  • Les principes de bases des charges en copropriété
  • La répartition des charges entre les propriétaires
  • Les différents types de charges en copropriété
  • Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 1
  • Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 2
• Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
  • Introduction au module contrôle des compte de la copropriété
  • Les outils du contrôle des comptes
  • Les opérations de contrôle
  • La mise en oeuvre des contrôles
  • Conclusion
  • Quiz

Module 6 : La SCI (Société Civil Immobilière)

• Chapitre 1 : Créer une SCI pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier
  • Introduction à la formation SCI pour investir
  • Qu’est-ce que la SCI
  • Comment se déroule la gestion d’un patrimoine privé
  • Pourquoi ne pas investir dans une résidence de loisirs
  • Comment faire l’acquisition d’un château ou d’un hôtel particulier à bon prix
  • Comment protéger son patrimoine face aux créanciers et à la famille
  • Avoir recourt à une SCI pour se protéger de la famille
  • Comment faire pour transmettre son patrimoine avec une SCI
  • Différences entre SCI et indivision
  • Comment réduire le coût de transmission avec la SCI
  • Vente et donation des parts de SCI – Partie 1
  • Vente et donation des parts de SCI – Partie 2
  • Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 1
  • Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 2
  • Exercer une activité professionnelle en société
  • La SCI possède l’immobilier
  • Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 1
  • Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 2
  • La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 1
  • La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 2
  • Quelle structure pour gérer un capital immobilier
  • Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 1
  • Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 2
  • Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 3
• Chapitre 2 : Optimiser l’investissement immobilier au sein de la SCI et l’usufruit temporaire
  • Introduction
  • La donation temporaire de l’usufruit d’un bien ou des parts d’une SCI aux enfants, de la part des parents
  • La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – Partie 1
  • La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – cas pratique
  • L’abus de droit, l’acte anormal de gestion et l’abus de biens sociaux
  • Comment se déroule le transfert de la nue-propriété de l’immeuble commercial vers une SCI
  • L’acquisition de la nue-propriété d’un bien par la SCI
  • Quiz

Module 7 : Architecture immobilière

• Chapitre 1 : Pathologie et qualité
  • Attentes de la maîtrise d’ouvrage
  • Conséquences de ces attentes diverses
  • Aspects techniques et juridiques
  • Performances : les bureaux d’études
  • Les délais et les prix
  • L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 1
  • L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 2
• Chapitre 2 : Maîtrise d’œuvre et entreprise
  • Maîtrise d’œuvre
  • Entreprise
• Chapitre 3 : Données générales sur la pathologie du bâtiment
  • Sous-chapitre 1 : Types de sinistres
    • Les sinistres courants
    • Les sinistres sériels
    • Les sinistres de deuxième génération et les grands sinistres
    • La responsabilité de l’entreprise
  • Sous-chapitre 2 : Origine des désordres
    • Quatre grandes causes de désordre
    • Notion de force majeure
    • Aperçu des règles en vigueur – Partie 1
    • Aperçu des règles en vigueur – Partie 2
• Chapitre 4 : Sinistre courant
  • Sous-chapitre 1 : Béton armé
    • Généralités sur les sinistres courants
    • La fissuration de retrait du béton
    • Le fluage du béton armé
    • La corrosion des armatures du béton armé
  • Sous-chapitre 2 : Relation sol-bâtiment
    • Les fondations superficielles – Partie 1
    • Les fondations superficielles – Partie 2
    • Le dallage – Partie 1
    • Le dallage – Partie 2
    • Les infiltrations en sous-sol
  • Sous-chapitre 3 : Murs et enduits
    • La maçonnerie – Partie 1
    • La maçonnerie – Partie 2
    • Le soutènement
    • L’enduit de façade
    • La répartition des façades fissurées
  • Sous-chapitre 4 : Éléments de façade
    • Le revêtement plastique épais et le revêtement souple d’imperméabilité
    • L’isolation thermique par l’extérieur
    • Le revêtement collé
    • Les menuiseries extérieures
  • Sous-chapitre 5 : Bois dans la construction
    • Le bois dans la construction – Partie 1
    • Le bois dans la construction – Partie 2
  • Sous-chapitre 6 : Couverture
    • Les plaques en fibrociment
    • Les bacs en acier
    • Les tuiles de terre cuite
    • Les tuiles en béton
    • Les ardoises
    • L’étanchéité
  • Sous-chapitre 7 : Revêtements intérieurs et cloisons
    • Les chapes
    • Le carrelage
    • Le sol souple
    • Les plaques de plâtre
    • Le coin douche
  • Sous-chapitre 8 : Condensation
    • La condensation
  • Sous-chapitre 9 : Panneaux photovoltaïques
    • Les panneaux photovoltaïques
    • Quiz

Module 8 : Immobilier durable

• Chapitre 1 : Les fondamentaux
  • Présentation
  • Introduction
  • Réussir la transition vers le carbone et le numérique
  • Révolution industrielle, prospective, neutralité carbone
  • Quelles sont les trois révolutions industrielles alimentées par les combustibles fossiles ?
  • Qu’entend-on par biodiversité ? Comment fonctionne-t-elle ? Et pourquoi la conserver ?
  • À quoi s’attendre avec le scénario mondial « Politiques actuelles » ?
  • Premier axe d’action : décarboner les modes de production
  • Deuxième axe d’action : décarboner les modes de vie
  • Quels enseignements peut-on tirer de sept années de transition régionale ?
  • Comment anticiper l’avenir du bâtiment et de l’immobilier pour ne pas le subir ?
  • Quels sont les facteurs contextuels ?
  • Quels sont les facteurs liés à la demande et à l’offre ?
  • Quels sont les facteurs politiques ?
  • De l’urbain au vivant : doit-on envisager la métamorphose de la ville ?
  • Vers des bâtiments neutres en carbone et sobres en matière ?
  • Comment envisager la sobriété ?
  • Quels sont les principes de l’efficacité ?
  • Quelles sont les énergie bas carbone ?
  • Stockage carbone et réservoir de ressources
  • Les idées à retenir
• Chapitre 2 : Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
  • La stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
  • Quels sont les grands types de fonds d’investissement ?
  • Les objectifs de gestion
  • La valeur verte – Partie 1
  • La valeur verte – Partie 2
  • Les nouvelles attentes des entreprises et des salariés vis-à-vis de leurs bureaux
  • Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 1
  • Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 2
  • Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 1
  • Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 2
  • La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 1
  • La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 2
  • Quiz

Module 9 : Appréhender le conflit pour mieux gérer les situations en gestion locative

• Chapitre 1 : Gérer le stress et les situations difficiles
  • Comment mieux gérer son stress et ses émotions
  • Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 1
  • Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 2
  • Les solutions pour appréhender le stress
  • Maîtriser son stress avant une prise de parole
  • 6 astuces pour surmonter le stress d’un Rendez-vous
• Chapitre 2 : Prévenir le stress
  • Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit
    • Comment être positif – Partie 1
    • Comment être positif – Partie 2
    • Transformer son stress en énergie positive
  • Sous-chapitre 2 : Améliorer son environnement
    • Comment créer un environnement de bien-être au travail et éviter le stress
    • S’entourer d’influences positives
    • Éviter les influences négatives
  • Sous-chapitre 3 : Apprendre à s’affirmer
    • L’importance de savoir dire non au travail
    • Comment dire non sans culpabiliser
• Chapitre 3 : Développer une intelligence relationnelle
  • Introduction
  • Établir un rapport d’égal à égal pour vous affirmer avec tact
  • Cultiver un regard positif
  • S’affirmer sainement, adopter une attitude constructive
  • Comment se contrôler et gérer un conflit de manière constructive
  • Pratiquer l’écoute active
  • Poser des limites et dire non
  • Les états du moi, parent, adulte, enfant
  • Sortir des jeux relationnels
• Chapitre 4 : Résoudre un conflit ouvert
  • Introduction
  • Anticiper et désamorcer les conflits latents
  • Les préalables à la gestion du conflit
  • Gestion des conflits internes – Comment s’y prendre
  • Comment se préparer à aborder un sujet conflictuel
  • Organiser la rencontre pour dénouer le conflit
  • Désamorcer l’escalade d’un conflit
  • Un conflit bien résolu, qu’est-ce que c’est ?
  • Résoudre un conflit avec un client en 5 étapes
  • La réunion de régulation, régler les problèmes
• Chapitre 5 : Adopter une attitude constructive dans le conflit
  • Introduction
  • Les attitudes face au conflit selon Thomas Kilmann
  • Gérer nos conflits intérieurs
  • Maîtriser l’art du contournement
  • Répondre aux objections du client ou du collaborateur
  • La méthode DESC – communication non violent
  • Questionner et changer ses perceptions
  • Oser le lâcher-prise
  • Gérer l’après-conflit
• Chapitre 6 : Arbitre ou médiateur – Gérer un conflit en tant que tiers
  • Les approches de la gestion de conflit
  • Les avantages et rôles du médiateur
  • Être manager et médiateur
  • Les qualités du médiateur
  • Une médiation réussie en 8 étapes
  • Quiz

Module 10 : Formations obligatoires

• Chapitre 1 : La non-discrimination pour l’immobilier
  • Introduction
  • Petites histoires d’introduction vécues
  • La charte de la discrimination (PDF)
  • Rappel légal précis
  • Comment peut réagir un locataire ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?
  • Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?
  • D’une caricature à la vraie discrimination
  • Discrimination immobilière
  • Discrimination homophobe
  • Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
  • Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 1
  • Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 2
  • Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 3
• Chapitre 2 : Déontologie immobilière
  • Introduction
  • Présentation du groupe
  • Vos compétences dans le sens du code de déontologie
  • L’éthique professionnelle – Partie 1
  • Rappel Tracfin et non-discrimination
  • RSAC, AGENTS CO et avis de valeurs
  • Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
  • Éthique professionnelle – Partie 2
  • Oubliez le low cost !
  • Respect des lois et règlements
  • La compétence
  • Conclusion
• Chapitre 3 : Tracfin
  • Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
    • Sous-chapitre 1.1 : Définition
      • Définition usuelle
      • Incrimination
    • Sous-chapitre 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
      • Introduction
      • Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé
      • Prêt adossé (ou back-to-back loan)
      • Auto-prêt (ou « loan-back »)
      • Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
  • Sous-chapitre 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
    • Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
      • Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
      • Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
      • Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS
    • Sous-chapitre 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
      • Le mécanisme de la déclaration de soupçon
      • Les secteurs « assujettis »
  • Sous-chapitre 3 : Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
    • Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
    • Les professionnels « loi hoguet » assujettis
    • Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis
  • Sous-chapitre 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
    • Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
      • Introduction
      • L’évaluation des risques
      • La gestion des risques
    • Sous-chapitre 4.2 : Les obligations de vigilance
      • Introduction
      • L’identification des clients
      • Recueil d’informations, abstention et vigilance
      • La modulation des mesures de vigilance
      • Les autres obligations de vigilance
    • Sous-chapitre 4.3 : Les obligations déclaratives
      • La déclaration du déclarant-correspondant
      • La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
      • La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
      • Les autres obligations déclaratives
  • Sous-chapitre 5 : En cas d’audit
    • Que faire en cas d’audit ?
    • Conclusion
• Chapitre 4 : RGPD
  • Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD
    • Introduction
    • Qui est alors concerné par le RGPD ?
    • Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
    • Le RGPD, concrètement je fais quoi ?
    • Quelles données sont concernés ?
    • Le RGPD registre de traitement
    • Récapitulons le plan d’action
    • Vos questions répondues
  • Sous-chapitre 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD
    • Les missions de la CNIL
    • Les moyens de contrôle de la CNIL
    • Le compte-rendu
  • Sous-chapitre 3 : Les principes qui animent le RGPD
    • Le responsable de traitement des données personnelles
    • Quiz

Bloc 3 : Opérations courantes de gestion d’une copropriété

Module 1 : Copropriété pour tous

Evaluation initiale
Introduction

• Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
  • Le carnet d’entretien
  • Les mutations en copropriété
  • Loi Carrez et diagnostique
  • L’état daté et le pré-état daté
  • L’avis de mutation
  • Les créances garanties
  • Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
  • Immatriculation des copropriété
  • Les locations en copropriété – Partie 1
  • Les locations en copropriété – Partie 2
  • Les locations en copropriété – Partie 3
  • Parties communes des bâtiments – Partie 1
  • Parties communes des bâtiments – Partie 2
  • Parties communes des bâtiments – Partie 3
  •  Les parties privatives des bâtiments
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
  • La convocation à l’assemblée générale
  • Déroulement de l’assemblée générale
  • Le procès-verbal d’assemblée générale
  • Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
  • L’organisation du conseil syndical
  • Les différents rôles du conseil syndical
  • Qu’est-ce qu’un syndic ?
  • Les différentes missions du syndic – part 1
  • Les différentes missions du syndic – part 2
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 3 : Les charges de copropriété
  • Les principes de bases des charges en copropriété
  • La répartition des charges entre le propriétaire
  • Les différents types de charges en copropriété
  • Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
  • Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
  • Quiz intermédiaires
• Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
  • Introduction au module contrôle des comptes de la copropriété
  • Les outils du contrôle des comptes
  • Les opérations de contrôle
  • La mise en oeuvre des contrôles
  • Quiz intermédiaires
  • Conclusion

Module 2 : La Copropriété

Evaluation initiale

Section 1 : La copropriété, le principal mode d’organisation et de gestion de
l’immeuble bâti

• Chapitre 1 : Le champ d’application du statut de la copropriété
  • Introduction
  • Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 1)
  • Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 2)
  • Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés en lots
  • L’application supplétive du statut de la copropriété
  • Quiz M1 (12 questions)
• Chapitre 2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété
  • La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 1)
  • La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 2)
  • Le statut des parties communes (Partie 1)
  • Le statut des parties communes (Partie 2)
  • Le règlement de copropriété
  • L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
  • Quiz M2 (16 questions)
• Chapitre 3 : Les droits des copropriétaires
  • Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
  • Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
  • Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
  • Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
  • Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
  • Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
  • Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
  • La responsabilité des copropriétaires
  • Les droits des copropriétaires sur les parties Communes
  • Quiz M3 (16 questions)
• Chapitre 4 : Les charges de copropriété
  • Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
    • Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
    • Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes ?
    • Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
    • Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?
  • Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété
    • La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
    • La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété
  • Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété
    • Le paiement des charges de copropriété
    • Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 1)
    • Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 2)
    • Le recouvrement des charges par le syndic (partie 1)
    • Le recouvrement des charges par le syndic (partie 2)
    • Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires
    • Quiz M4 (23 questions)
• Chapitre 5 : La vente des lots de copropriété
  • Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
    • Introduction sur ces formalités
    • Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant la vente du lot ?
    • Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
    • Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 1)
    • Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 2)
    • Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?
  • Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
    • La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie1)
    • La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie2)
    • Quels sont les effets de la vente ?
    • La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
    • Quiz M5 (34 questions)
• Chapitre 6 : Les AG de copropriétaires
  • Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
    • Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
    • Les différents types d’assemblées générales
    • Les membres de l’assemblée générale
    • La représentation légale des copropriétaires
    • La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
    • La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
    • Le nombre de voix des copropriétaires
    • La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
    • La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
    • Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
    • Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
    • Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
    • La convocation irrégulière
    • Les modalités de participation à une assemblée générale
    • L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
    • Le déroulement et les modalités du vote
    • Le procès-verbal de l’assemblée générale
    • La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)
    • La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)
  • Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
    • L’information aux occupants de l’immeuble
    • Les principes généraux régissant les règles de majorité
    • La majorité de l’article 24
    • La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
    • La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
    • La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
    • La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
    • La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
    • L’Unanimité
  • Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
    • Les décisions susceptibles de contestation
    • Qualité pour agir en contestation des décisions
    • Le délai pour agir
    • Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
    • Quiz M6 (80 questions)
• Chapitre 7 : Le syndic de copropriété
  • Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
    • Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
    • Désignation du syndic
    • Le contrat de syndic de copropriété
  • Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
    • La durée du mandat
    • La fin du mandat
    • Le changement de syndic
  • Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
    • Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 1)
    • Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 2)
    • Les obligations d’information du syndic (Partie 1)
    • Les obligations d’information du syndic (Partie 2)
  • Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic
    • Établir le budget et ouvrir un compte séparé
    • Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
    • La souscription d’emprunt
  • Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières
    • Subventions et conventions particulières
  • Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété
    • La rémunération du syndic de copropriété
  • Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété
    • La responsabilité du syndic de copropriété
  • Sous-module 8 : La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de copropriété
    • La carence et l’empêchement du syndic
    • L’absence de syndic
    • Quiz M7 (43 questions)
• Chapitre 8 : Le conseil syndical
  • La constitution du conseil syndical
  • Le fonctionnement du conseil syndical
  • Les missions du conseil syndical
  • Quiz M8 (7 questions)
• Chapitre 9 : La syndicat des copropriétaires
  • Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
    • La naissance et la disparition du syndicat
    • Le registre national d’immatriculation
    • Les rôles du syndicat
  • Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires
    • La responsabilité de plein droit de l’article 14
    • La responsabilité du droit commun du syndicat
    • Le cas particulier du syndicat coopératif
  • Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
    • Le syndicat secondaire
    • Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
    • La division de la copropriété : scission et retrait
    • Les unions de syndicats
    • Quiz M9 (23 questions)
• Chapitre 10 : Les dispositions particulières concernant les copropriétaires
  en difficulté
  • La désignation d’un mandataire ad hoc
  • L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
  • Les effets de l’ordonnance de désignation
  • La mission de l’administrateur provisoire
  • Les mesures de redressement
  • Quiz M10 (15 questions)
• Chapitre 11 : Les travaux dans la copropriété
  • Les travaux dans les parties communes (Partie 1)
  • Les travaux dans les parties communes (Partie 2)
  • Le financement des travaux dans les parties communes
  • Les obligations du syndic concernant les travaux dans les parties communes
  • Les travaux d’amélioration dans les parties communes
  • Autres particularités sur les travaux des parties communes
  • Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
  • Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 1)
  • Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 2)
  • Quiz M11 (21 questions)
• Chapitre 12 : Les actions en justice dans la copropriété
  • Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
    • Les actions collectives exercées par le syndicat
    • Les actions individuelles des copropriétaires
    • Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires
  • Sous-module 2 : Les règles de procédure
    • La représentation du syndicat par le syndic (Partie 1)
    • La représentation du syndicat par le syndic (Partie 2)
    • Les obligations du syndic et les frais de procédure
  • Sous-module 3 : La juridiction compétente
    • Le droit commun
  • Sous-module 4 : La prescription extinctive
    • Les délais de prescription
    • Le point de départ de la prescription
    • Quiz M12 (22 questions)
• Chapitre 13 : Petites copropriétés et copropriétaires à deux
  • Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
  • Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires
  • Quiz M13 (5 questions)
• Chapitre 14 : La gestion comptable du syndicat des copropriétaires
  • Quelles sont les missions comptables du syndic ?
  • Sous-module 1 : La normalisation comptable
    • Principes de base
    • Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
    • L’organisation de la comptabilité
    • Les caractéristiques des comptes
    • L’enregistrement comptable et les livres comptables
  • Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
    • Le contenu des documents
    • La présentation des documents
  • Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes
    • Partie 1 : Les comptes de l’état financier
      • Provisions, avances et subventions
      • Les copropriétaires et les tiers
      • Le fonctionnement des autres comptes
    • Partie 2 : Les comptes de gestion
      • Les comptes de charges
      • Les comptes de produits
      • Quiz M14 (30 questions)
• Chapitre 15 : Les salariés de la copropriété
  • Sous-module 1 : Les particularités du statut social
    • Les particularités du statut social
  • Sous-module 2 : L’embauche
    • Les formalités
    • La période d’essai
    • Le contrat de couple
  • Sous-module 3 : Les conditions d’emploi
    • La classification des emplois
    • Le logement de fonction
    • Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
    • La rémunération
    • Le décompte de la durée du travail
    • L’amplitude de la journée de travail
    • Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
    • Les congés
    • Maternité, paternité ou adoption
    • Maladie ou accident
    • La rupture du contrat de travail
    • La formation professionnelle
  • Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail
    • La démission
    • Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
    • Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
    • Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
    • Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation
    • judiciaire
    • Le départ à la retraite
  • Sous-module 5 : La protection sociale
    • La sécurité sociale
    • Les régimes complémentaires
  • Sous-module 6 : Les aspects fiscaux
    • La taxe sur les salaires
    • La taxe d’habitation
    • Quiz M15 (46 questions)

Section 2 : Autres modes d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti

• Chapitre 1 : Les associations syndicales de propriétaires
  • Généralités
  • Sous-module 1 : Que sont les ASL ?
    • L’objet des associations syndicales libres
    • La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres
  • Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre
    • Les conditions de fond
    • Les conditions de forme
    • Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 1)
    • Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 2)
    • La publicité des associations syndicales libres
    • La disparition des associations syndicales libres
    • Quiz M1 (20 questions)
• Chapitre 2 : Le démembrement de propriété
  • Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
    • Introduction
    • Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
    • L’usufruit
    • Le nu-propriétaire
    • La valorisation des droits démembrés
  • Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits
    démembrés sur un immeuble
    • Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers démembrés
    • La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés d’immeubles démembrés
  • Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
    • Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un
      immeuble
  • Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré
    • La vente de l’immeuble démembré
  • Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété
    • Le démembrement et l’imposition des revenus
    • La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
    • La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
    • La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
    • Le démembrement et l’imposition des plus-values
    • La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
    • Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
    • Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
    • Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
    • La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations
  • Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA
    • L’acquisition d’un immeuble
    • La cession d’un immeuble
  • Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement
    • Le démembrement et les droits d’enregistrement
  • Sous-module 8 : Démembrement et IFI
    • Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
    • L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété
    • Quiz M2 (51 questions)
• Chapitre 3 : Les résidences – services
  • Introduction
  • Les règles générales concernant les résidences – services
  • Les résidences – services en copropriété (Partie 1)
  • Les résidences – services en copropriété (Partie 2)
  • Les résidences – services en copropriété (Partie 3)
  • La fiscalité à la fourniture de services
  • Quiz M3 (12 questions)

Module 3 : La Copropriété en difficulté

Evaluation initiale

• Chapitre 1 : Les copropriétés en pré-difficulté
  • Qu’est-ce qu’une copropriété
  • Comment identifier les copropriétés « fragiles » ?
  • Quels sont les dispositifs de veille et d’observation ?
  • Le mandat ad hoc
  • Les modalités de la saisine judiciaire
  • Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions de mandataire ad hoc ?
  • La décision du juge
  • Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
  • Quelles sont les suites du rapport ?
  • Quelle est la rémunération du mandataire ad hoc ?
• Chapitre 2 : Les copropriétés en difficulté
  • Introduction : l’administration provisoire
  • Comment s’effectue la procédure de désignation ?
  • Qui peut initier la procédure ?
  • Quelles sont les modalités de la saisine ?
  • Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions d’administrateur provisoire ?
  • La décision du juge
  • Quelles sont les conséquences sur le mandat du syndic ?
  • Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire ?
  • Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
  • Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
  • Quelle est la mission de l’administrateur provisoire ?
  • L’apurement des dettes
  • Le plan d’apurement
  • Le plan d’apurement
  • Les rapports de l’administrateur provisoire
  • Quels sont les nouveaux outils juridiques à la disposition de l’administrateur provisoire ?
  • Les mesures d’accompagnement : travaux et plan de sauvegarde
  • Les mesures d’accompagnement : la restructuration du syndicat
  • Qu’est-ce que l’administration provisoire renforcée ?
  • Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
  • Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
  • Le plan de sauvegarde
  • La carence
  • La requalification des copropriétés très dégradées
  • Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
  • Conclusion
  • Quiz intermédiaire

Evaluation finale et Certification

À l’issue de la formation, vous serez prêt à passer les épreuves du TP Assistant Immobilier (TP – AI) en candidat libre, ce diplôme d’État reconnu, vous ouvre l’accès à de nombreux débouchés : agences immobilières, cabinets d’administration de biens, syndics de copropriété, sociétés de gestion, etc.

Prérequis de la formation

• Accès à un ordinateur et à internet.
• Compétences informatiques de base
• Posséder une adresse e-mail
• Motivation et discipline personnelle