Description
Contenu de la formation
Devenez un professionnel clé du secteur immobilier, capable de gérer l’ensemble des opérations administratives liées aux transactions, à la gestion locative et à la copropriété. Cette formation vous prépare à exercer le métier d’Assistant Immobilier, en maîtrisant les aspects juridiques, administratifs et relationnels indispensables à la réussite dans l’immobilier. Vous serez accompagné jusqu’à l’obtention du Titre Professionnel reconnu par l’État (niveau 5).
Cette formation s’adresse à :
Jeunes adultes souhaitant s’insérer dans un secteur dynamique
Personnes en reconversion professionnelle
Demandeurs d’emploi désireux d’acquérir une expertise recherchée en immobilier
Les points forts de la formation
- Préparation au passage du titre professionnel Assistant Immobilier en candidat libre
- Des Modules E-learning contenant chacun plusieurs chapitres.
- Des ateliers en présentiel pour pour approfondir certains points et asseoir ses acquis.
- Parcours de formations E-learning combinant plusieurs méthodologies selon les modules.
- Formation à distance pour maitriser les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location et prendre en charge les activités liées à la gestion locative et la gestion de copropriété.
- Des ateliers proposés afin de travailler sur les interfaces.
- Support de cours pour un usage continu pendant toute la durée de la licence.
- Des exercices et évaluations tout au long du parcours.
Objectif de la formation
- Constituer le dossier administratif de mise en vente ou en location d’un
- bien immobilier.
- Assurer la promotion de la mise en vente ou en location d’un bien
- immobilier.
- Finaliser le dossier administratif de vente jusqu’à l’avant-contrat.
- Établir le dossier administratif d’une transaction spécifique (VEFA, viager…)
- Constituer le dossier administratif d’un bien en gestion locative jusqu’à la signature du bail.
- Assurer les opérations courantes de gestion locative d’un bien immobilier.
- Prendre en charge le dossier administratif lié aux spécificités du logement social.
- Faciliter la gestion administrative courante d’une copropriété.
- Participer à l’élaboration du budget d’une copropriété.
- Organiser l’assemblée générale de copropriétaires.
Programme de formation
Introduction au TP Assistant immobilier
Bloc 1 : Assurer les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location
Module 1 : La vente immobilière
Evaluation initiale
- Chapitre 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
- Définition de la vente immobilière
- Les contrats préparatoires
- Le cadre de l’avant contrat
- La stipulation de conditions
- La protection du bénéficiaire
- Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
- La règlementation des versements d’argent
- Les autres protections du bénéficiaire
- Avants contrats et procédures collectives
- La promesse unilatérale de vente
- L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
- Les indemnités d’immobilisation
- L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
- L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
- L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option.
- L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
- La transmission de la promesse
- La promesse unilatérale d’achat
- La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
- Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
- Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
- Autres spécificités concernant la promesse de vente
- La fiscalité de la promesse synallagmatique
- Transmission de la promesse
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
- Nature et contenu du pacte de préférence
- Les modalités de mise en oeuvre du pacte de préférence
- Les effets juridiques du pacte de préférence
- Les clauses caractéristiques des avants-contrats
- Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
- La vente amiable d’immeuble
- Les vices du consentement : l’erreur
- Les vices du consentement : le dol
- Les vices du consentement : la violence
- Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
- Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
- Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
- Les interdictions spéciales d’acquérir
- L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
- L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
- Les pouvoirs des parties
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
- L’immeuble
- La détermination du prix de vente
- Le prix lésionnaire
- Le prix réel et sérieux
- La vente affectée d’une condition
- La vente affectée d’un terme
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 5 : LES FORMALITÉS
- Les formalités préalables à la vente
- Le carnet d’information du logement
- Le dossier de diagnostic technique
- L’acte authentique
- Les formalités postérieures à la vente
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 6 : LES CLAUSES USUELLES
- Les clauses usuelles
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
- Les obligations du notaire
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
- Le devoir d’information
- L’obligation de délivrance – Partie 1
- L’obligation de délivrance – Partie 2
- L’obligation de délivrance – Partie 3
- La garantie d’éviction – Partie 1
- La garantie d’éviction – Partie 2
- La garantie des vices cachés – Partie 1
- La garantie des vices cachés – Partie 2
- La garantie des vices cachés – Partie 3
- Les garanties des vices de pollution
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 9 : OBLIGATION DE L’ACHETEUR
- La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
- Les autres obligations de l’acheteur
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
- Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 11 : La résolution de la vente
- La résolution de la vente
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 12 : La location-accession à la propriété immobilière
- Qu’est-ce que la location-accession ?
- Conditions de forme de la location-accession
- Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
- Les garanties des parties au contrat de location-accession
- Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
- Le transfert de propriété par location-accession
- Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
- Le Régime fiscal de la location-accession
- Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 13 : La vente avec faculté de rachat
- Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
- Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
- Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 14 : Le bail réel et solidaire
- Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
- Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
- Le régime fiscal du bail réel solidaire
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 15 : La publicité foncière
- Principes généraux de la publicité foncière
- L’effet relatif de la publicité foncière
- Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
- Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
- Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
- Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
- Les conflits entre acquéreurs successifs
- Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
- Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
- Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 16 : La saisie immobilière
- La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
- Principales règles de la procédure – Partie 1
- Principales règles de la procédure – Partie 2
- La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
- La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
- La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
- Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
- La péremption de l’acte de saisie
- La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
- La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
- L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
- Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
- La vente par adjudication – Partie 1
- La vente par adjudication – Partie 2
- La vente par adjudication – Partie 3
- La distribution du prix – Partie 1
- La distribution du prix – Partie 2
- Quiz intermédiaires
Module 2 : Le négociateur immobilier
Evaluation initiale
- Chapitre 1 : L’agent immobilier
- L’agent immobilier
- Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 2 : La prospection immobilière
- La prospection active
- La prospection passive
- Comment faire une bonne prospection ?
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 3 : Les rendez-vous vendeur
- R0
- Introduction
- Qu’est-ce que le R0 ?
- Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
- L’appel téléphonique du R0
- SIMULATION R0 (simulation)
- R1
- Le R1 et son objectif
- La préparation du R1
- Présentation et installation chez le vendeur
- La visite du bien et la ligne empathique
- Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
- SIMULATION R1 – 1ère partie (simulation)
- SIMULATION R1 – Variante n°1 (simulation)
- SIMULATION R1 – Variante n°2 (simulation)
- SIMULATION R1 – Variante n°3 (simulation)
- Récapitulatif des étapes et conclusion du R1
- R2
- Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
- Présentation du CR estimation et rappel des prestations
- Les forces et les faiblesses
- Les outils d’estimation
- Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
- La défense du prix de votre estimation
- SIMULATION R2 – 1ère partie (simulation)
- SIMULATION R2 – Variante n°1 (simulation)
- SIMULATION R2 – Variante n°2 (simulation)
- SIMULATION R2 – Variante n°3 (simulation)
- Comment défendre vos honoraires ?
- Le bon de visite
- Conclusion R0-R1-R2
- Quiz intermédiaires
- R0
- Chapitre 4 : Commercialisation du bien
- Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
- La découverte acquéreur
- Visite avec les clients – INTRODUCTION (simulation)
- La découverte acquéreur (simulation)
- Comment réaliser une annonce de qualité
- Comment réaliser une visite
- La visite avec les clients (simulation)
- Comment négocier une offre d’achat
- R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 5 : Le mandat
- Qu’est-ce qu’un mandat ?
- Le mandat
- Le mandat exclusif
- Le mandat simple
- Le mandat semi exclusif
- Les avenants au mandat de vente
- Les causes qui entrainent la nullité du mandat
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 6 : Que comporte le mandat exclusif ?
- La désignation du vendeur
- La désignation du mandataire et la désignation du bien
- État d’occupation du bien
- Prix de vente et honoraires du mandataire
- La validité du mandat et les conditions générales du mandat
- Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
- Reddition de comptes et élection de domicile
- Pourquoi privilégier le mandat exclusif
- Argumentaire pour défendre l’exclusivité́
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
- Intro
- Le règlement de copropriété́
- Les procès-verbaux d’assemblées générales
- Les relevés de charge
- La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation de la copropriété
- La fiche synthétique de la copropriété
- Le diagnostic technique global
- Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
- Le diagnostic technique amiante
- Les diagnostics techniques des parties privatives
- Le constat d’exposition aux risques de plomb
- L’état relatif à l’amiante
- Le diagnostic de performance énergétique
- L’état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
- Loi Carrez – superficie
- L’assainissement non collectif
- Le diagnostic bruit et le pré-état daté
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 8 : Les documents d’information précontractuelle
- Document d’information précontractuelle signé en agence
- Document d’information précontractuelle signé hors agence
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 9 : L’offre d’achat et le compromis de vente
- L’offre d’achat
- La promesse de vente
- Le compromis de vente
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 10 : La promesse de vente
- Les parties au contrat et l’information préalable des parties
- La déclaration des parties
- Nature et description des biens
- Diagnostics techniques
- La déclaration du vendeur
- L’état d’occupation
- Les conditions générales de la vente
- Les conditions financières de la vente
- Le financement de l’acquisition
- Condition suspensive liée à la vente d’un autre bien et affirmation de sincérité
- La réalisation de la vente
- La survenance d’une crise sanitaire et faculté de substitution
- Le transfert de propriété, la jouissance des biens, la survenance d’un sinistre pendant la validité du compromis et l’obligation de garde du vendeur
- La clause de visite des biens avant signature authentique et notifications électroniques
- Le droit de rétractation et mode de notification
- Annexes
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 11 : Compromis de vente de biens en copropriété
- Informations relatives à l’organisation de l’immeuble
- Informations concernant la copropriété – Partie 1
- Informations concernant la copropriété – Partie 2
- Information sur la santé financière de la copropriété
- Conclusion
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 12 : Comment envisager la relation et la négociation commerciale avec la banque ? (destinée à aider vos acquéreurs)
- Introduction
- Banque actuelle, banques concurrentes ou s’adresser à un courtier ?
- Le rendez-vous avec la banque avant de commencer les visites
- Le rendez-vous avec le banquier une fois le compromis signé
- Quelle est la psychologie du banquier ?
- Les différents types de prêt
- Les franchises
- Les différents types de garantie
- Comment négocier le prêt bancaire ?
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 13 : Divers thèmes
- Loi SRU
- Procuration pour vendre
- Cession compromis de vente
- Accord de résolution amiable
- Convention d’entreposage temporaire
- Entrée anticipée dans le bien par l’acquéreur
- Le départ tardif du vendeur
- Financement prorogation
- L’état daté
- Que faire en cas de perte de l’acte de propriété ?
- Que se passe-t-il après l’acte de vente signé ?
- Les frais de notaire, qu’est-ce que c’est ?
- Comment réduire les frais de notaire ?
- Chapitre 14 : Cas pratiques
- Introduction
- Mandat exclusif – Partie 1
- Mandat exclusif – Partie 2
- Mandat simple (appartement)
- Mandat semi-exclusif (appartement)
- Avenant au mandat exclusif (baisse de prix)
- Offre d’achat
- Avenant offre d’achat acceptée
- Compromis de vente – Partie 1
- Compromis de vente – Partie 2
- Compromis de vente – Partie 3
- Compromis de vente – Partie 4
- Compromis de vente – Partie 5
- Déclaration de financement personnel
- Procuration pour vendre
- Prorogation du compromis de vente
- Résolution amiable
Module 3 : Viager
Evaluation initiale
- Chapitre 1 : Viager et gestion de patrimoine
- Présentation
- Avant-propos
- Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
- Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
- Viager et vie du couple marié
- La vente en viager par un couple marié
- Comment se déroule le processus du viager?
- La rente et le divorce du couple
- Viager et patrimoine du couple non marié
- Rente et PACS
- Viager et perspective successorale
- Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager?
- Cas pratique
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 2 : La vente immobilière et viager
- Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
- La capacité des parties (Partie 1)
- La capacité des parties (Partie 2)
- Les conditions du contrat
- Le droit de préemption
- Les conditions du contrat de rente
- Quelques définitions
- La rente
- L’aléa
- Comment se calcule le prix?
- Quiz
- Chapitre 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?
- La fiscalité applicable au crédirentier
- Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
- Comment la rente viagère est-elle imposée ?
- Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
- Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)
- Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
- Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
- Cas pratiques
- Quiz
- Chapitre 4 : Vie du contrat, droit de la rente
- La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
- La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
- La majoration de la rente
- Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
- Les garanties de paiement de la rente
- Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
- L’objet du privilège du vendeur
- La créance garantie
- Les effets du privilège du vendeur inscrit
- La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
- Les sûretés conventionnelles
- Le cautionnement (Partie 1)
- Le cautionnement (Partie 2)
- La revente de l’immeuble
- Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie 1)
- Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie2)
- Le débiteur originaire est déchargé
- Qu’advient-il des garanties ?
- Quiz
- Chapitre 5 : La fin du contrat et modalités pratiques
- La résolution pour inexécution du contrat
- Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
- L’annulation du contrat
- L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code civil
- L’extinction du contrat
- Quiz
Module 4 : La vente en l’état future d’achèvement (VEFA)
Evaluation initiale
Introduction
- Chapitre 1 : Qu’est-ce que la Vente en l’État Futur d’achèvement (VEFA) ?
- Quelques notions préalables
- Quels sont les acteurs qui interviennent lors d’une VEFA ?
- Les obligations du vendeur lors d’un contrat VEFA
- Qu’est-ce que le secteur protégé en VEFA?
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 2 : Les différents actes de la VEFA ?
- Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 1
- Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 2
- Les étapes de l’avant-projet en VEFA – Partie 3
- Le contrat de réservation (ou contrat préliminaire)
- D’autres conditions importantes
- Bien comprendre les enjeux du contrat préliminaire
- L’acte de vente
- Les clauses de l’acte de vente
- L’échelonnement du prix indiqué dans l’acte de vente
- La garantie d’achèvement ou de remboursement
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 3 : La vente d’immeubles à rénover
- La Vente en État Futur de Rénovation
- L’avant contrat de la vente d’immeuble à rénover
- Le contrat de vente d’immeuble à rénover
- Les droits et obligations du vendeur
- Les droits et obligations de l’acquéreur
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 4 : La livraison
- La livraison et la levée des réserves
- Comment faire face à une accusation de défaut de conformité apparent ?
- Quelques exemples de défauts de conformité
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 5 : Garantie
- Les garanties de construction en VEFA et les obligations d’assurance
- Qu’est-ce que la garantie biennale (garantie de bon fonctionnement des équipements) ?
- Qu’est-ce que la garantie décennale (garantie des vices cachés) ?
- Quiz intermédiaire
- Chapitre 6 : Autre module
- La responsabilité du fait des dommages Intermédiaires
- Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – L’assurance de responsabilité civile décennale
- Les obligations d’assurance du promoteur-vendeur – L’assurance de dommage ouvrage
- Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
- Distinction entre VEFA et CCMI (Contrat de construction de maison individuelle)
- Quiz intermédiaire
- Vidéo de conclusion
Module 5 : Urbanisme
Evaluation initiale
Introduction
- Chapitre 1 : L’acquisition du terrain
- L’acquisition du terrain
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 2 : Organiser votre prospection digitale immobilière
- Déterminer la constructibilité des terrains
- Les règles facultatives de constructibilité
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 3 : Les démarches d’urbanisme qui précèdent la construction
- Les formalités informatives concernant le certificat d’urbanisme
- La procédure de délivrance du certificat d’urbanisme
- Le permis de construire : quels types de travaux sont concernés ?
- La demande de permis de construire
- La décision du permis de construire
- Permis de construire : Contrôles et sanctions
- Le permis de démolir
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 4 : L’adaptation du terrain au projet de construction
- L’adaptation du terrain au projet de construction
- Quiz intermédiaires
- Vidéo de conclusion
Bloc 2 : Prendre en charge les activités liées à la gestion locative d’un bien immobilier
Test initial
Module 1 : Les Fondamentaux
Introduction
- Chapitre 1 : Le marché national de la gestion locative
- Les chiffres-clés du marché locatif
- Les grandes tendances du marché locatif
- Les grands réseaux immobiliers en France
- Chapitre 2 : Les professions de l’immobilier
- Le champ d’application de la loi Hoguet
- Les professions réglementées par la loi Hoguet
- Les professions connexes (Partie 1)
- Les professions connexes (Partie 2)
- Chapitre 3 : L’agent immobilier
- Sous-chapitre 1 : Les conditions de l’exercice de l’agent immobilier
- L’agent immobilier
- L’aptitude professionnelle
- La garantie financière
- L’assurance de responsabilité civile
- Les incapacités d’exercice du métier
- La carte professionnelle (Partie 1)
- La carte professionnelle (Partie 2)
- L’obligation de formation continue
- Sous-chapitre 2 : Les obligations de l’agent immobilier
- La déclaration préalable d’activité
- L’habilitation des négociateurs immobiliers
- La réception et la détention de fonds
- L’information du consommateur
- La conservation des documents professionnels
- La confidentialité, protection des données et la déontologie
- Lutte contre le blanchiment de capitaux et l’habitat indigne
- Sous-chapitre 3 : La responsabilité de l’agent immobilier
- La responsabilité civile et professionnelle de l’agent immobilier
- La responsabilité pénale de l’agent immobilier
- Le contrôle de l’activité de l’agent immobilier
- Sous-chapitre 4 : Présentation des mission
- Les missions de l’administrateur de biens
- Sous-chapitre 1 : Les conditions de l’exercice de l’agent immobilier
- Chapitre 4 : Le mandat de gestion
- Le mandat de gestion locative : définition
- Le mandat de gestion locative : le fonctionnement
- La résiliation du mandat
- Chapitre 5 : Le contrat de location
- Sous-chapitre 1 : Le bail commercial
- Le bail professionnel ou destiné à une association
- Le bail commercial
- Les annexes
- Les autres baux commerciaux
- Sous-chapitre 2 : Le bail d’habitation
- Le bail d’habitation principale ou mixte : rappel des textes
- La rédaction du bail de location vide
- Quelles sont les clauses abusives ?
- Le bail « loi de 1948 »
- La location meublée
- La location saisonnière
- Les autres baux civils
- Les principes de la sous-location
- Rédaction du bail de sous-location : comment ça marche ?
- Les sanctions encourues pour sous-location illégale
- Faut-il souscrire une assurance multirisque habitation en sous-location ?
- Sous-chapitre 1 : Le bail commercial
- Quiz
Module 2 : La prospection, la prise de mandat et la mise en location
- Chapitre 1 : La prospection en gestion locative
- Sous-chapitre 1 : La prospection de biens à gérer
- Qui sont les propriétaires bailleurs ?
- Les différentes méthodes de prospection en gestion locative
- Les différentes étapes de la prospection du bailleur
- Sous-chapitre 2 : Les étapes de la prise de mandat
- Le premier rendez-vous (R1)
- Le second rendez-vous (R2)
- Le traitement des objections du client
- Le closing
- Sous-chapitre 1 : La prospection de biens à gérer
- Chapitre 2 : La sélection des locataires
- Le fichier de prospects locataires
- Le dossier de location
- La lutte contre les discriminations au logement
- Chapitre 3 : Les garanties du bailleur
- Les garanties du bailleur (Partie 1)
- Les garanties du bailleur (Partie 2)
- Chapitre 4 : Diagnostics
- Sous-chapitre 1 : Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en location d’un bien
- Le dossier de diagnostics techniques
- Le diagnostic amiante (DAPP)
- Le diagnostic plomb (CREP)
- Le diagnostic loi Boutin
- Le diagnostic de performance énergétique (DPE)
- L’état des risques et pollutions (ERP)
- Les diagnostic gaz et électricité
- L’information sur les nuisances sonores aériennes
- Sous-chapitre 2 : Les conséquences de la passoire thermique
- Les passoires thermiques : les obligations légales pour les propriétaires
- Permis de louer : l’autorisation pour louer en toute légalité
- Sous-chapitre 1 : Les diagnostics immobiliers nécessaires à la mise en location d’un bien
- Chapitre 5 : Les étapes de la location
- Les étapes de la location (Partie 1)
- Les étapes de la location (Partie 2)
- Chapitre 6 : La location dans l’immobilier social
- Le supplément de loyer de solidarité
- L’enquête annuelle
- Le calcul du SLS
- Le CDPR
- Le SLR
- La plafonnement du SLS
- Le droit du maintien
- Le concept
- Les exemptions
- Quiz
Module 3 : La gestion locative
- Chapitre 1 : Les obligations des parties
- Sous-chapitre 1 : Les obligations des parties en cours de bail
- Introduction
- Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 1)
- Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 2)
- Quelles sont les obligations du bailleur ? (Partie 3)
- Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 1)
- Qu’implique l’obligation de garantie ? (Partie 2)
- En quoi les obligations des cessions et sous-locations sont elles particulières ?
- Sous-chapitre 2 : Les obligations du locataire
- Introduction
- Quelles sont les obligations du locataire ?
- Que recouvre l’obligation de conservation ?
- Le respect de la destination contractuelle
- Sous-chapitre 1 : Les obligations des parties en cours de bail
- Chapitre 2 : La gestion des contentieux
- Le contentieux locatif : un différend entre locataire et bailleur
- La gestion des litiges et des contentieux
- Chapitre 3 : La gestion du loyer et des charges
- Sous-chapitre 1 : La gestion du loyer et des charges
- Les appels de loyer et les quittances
- La révision du loyer
- La majoration et la réévaluation du loyer
- La demande d’aide au logement
- La collaboration avec la CAF
- La gestion des charges
- Sous-chapitre 2 : La gestion des impayés
- Comment prévenir les situations d’impayés de loyers ?
- Comment gérer les situations d’impayés de loyers ?
- Comment régler les impayés de loyers avec les garants
- Comment régler les impayés avec la garantie loyers impayés
- Sous-chapitre 1 : La gestion du loyer et des charges
- Chapitre 4 : La gestion comptable
- Avertissement
- Introduction
- Objet et principe de la comptabilité
- Les fondamentaux de la comptabilité immobilière
- La tenue de la comptabilité immobilière
- Les tiers
- Le flux de trésorerie
- Le budget de trésorerie
- La gestion de la trésorerie (Partie 1)
- La gestion de la trésorerie (Partie 2)
- Comptabilisation du dépôt de garantie et des charges
- Le compte rendu de gestion locative
- Chapitre 5 : La gestion des travaux et sinistres
- Sous-chapitre 1 : La gestion des travaux
- Les obligations des parties
- Les conséquences en cas de non-respect des obligations de réparation
- Le suivi technique des travaux de réparation
- Sous-chapitre 2 : La gestion des sinistres
- La gestion des sinistres (Partie 1)
- La gestion des sinistres (Partie 2)
- Sous-chapitre 1 : La gestion des travaux
- Chapitre 6 : La fiscalité du propriétaire bailleur
- Gestion locative et fiscalité
- La défiscalisation immobilière
- Quelle fiscalité pour la location vide ?
- Location en meublé : le LMP
- Location en meublé : le LMNP
- Location meublée : exonération et taxes
- Quiz
Module 4 : La sortie du locataire
- Chapitre 1 : La fin du bail
- Les modalités de résiliation du bail (Partie 1)
- Les modalités de résiliation du bail (Partie 2)
- Le droit de préemption du locataire
- Chapitre 2 : Les tâches de gestion liées à la sortie du locataire
- Le pré-état des lieux
- L’état des lieux de sortie (Partie 1)
- L’état des lieux de sortie (Partie 2)
- La restitution des clés
- Le remboursement du dépôt de garantie et le solde de tout compte
- Chapitre 3 : La procédure d’expulsion du locataire
- Quelle est la procédure à suivre pour expulser un locataire ?
- Quels sont les principaux motifs à l’expulsion d’un locataire ?
- Comment expulser un squatteur ?
- Quiz
Module 5 : Gestion de copropriété
- Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
- Introduction
- Le carnet d’entretien
- Les mutations en copropriété
- Loi Carrez et diagnostique
- L’état daté et le pré-état daté
- L’avis de mutation
- Les créances garanties
- Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
- Immatriculation des copropriété
- Les locations en copropriété – Partie 1
- Les locations en copropriété – Partie 2
- Les locations en copropriété – Partie 3
- Parties communes des bâtiments – Partie 1
- Parties communes des bâtiments – Partie 2
- Parties communes des bâtiments – Partie 3
- Les parties privatives des bâtiments
- Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
- La convocation à l’assemblée générale
- Déroulement de l’assemblée générale
- Le procès-verbal d’assemblée générale
- Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
- L’organisation du conseil syndical
- Les différents rôles du conseil syndical
- Qu’est-ce qu’un syndic ?
- Les différentes missions du syndic – Partie 1
- Les différentes missions du syndic – Partie 2
- Chapitre 3 : Les charges de copropriété
- Les principes de bases des charges en copropriété
- La répartition des charges entre les propriétaires
- Les différents types de charges en copropriété
- Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 1
- Contentieux et impayés des charges en copropriété – Partie 2
- Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
- Introduction au module contrôle des compte de la copropriété
- Les outils du contrôle des comptes
- Les opérations de contrôle
- La mise en oeuvre des contrôles
- Conclusion
- Quiz
Module 6 : La SCI (Société Civil Immobilière)
- Chapitre 1 : Créer une SCI pour une bonne gestion de son patrimoine immobilier
- Introduction à la formation SCI pour investir
- Qu’est-ce que la SCI
- Comment se déroule la gestion d’un patrimoine privé
- Pourquoi ne pas investir dans une résidence de loisirs
- Comment faire l’acquisition d’un château ou d’un hôtel particulier à bon prix
- Comment protéger son patrimoine face aux créanciers et à la famille
- Avoir recourt à une SCI pour se protéger de la famille
- Comment faire pour transmettre son patrimoine avec une SCI
- Différences entre SCI et indivision
- Comment réduire le coût de transmission avec la SCI
- Vente et donation des parts de SCI – Partie 1
- Vente et donation des parts de SCI – Partie 2
- Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 1
- Tout savoir sur la gestion du patrimoine professionnel – Partie 2
- Exercer une activité professionnelle en société
- La SCI possède l’immobilier
- Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 1
- Cas pratiques sur la SCI et les sociétés d’exploitation – Partie 2
- La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 1
- La SCI est-elle vraiment adaptée à la gestion immobilière – Partie 2
- Quelle structure pour gérer un capital immobilier
- Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 1
- Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 2
- Les stratégies fiscales et les abus de droit de la SCI – Partie 3
- Chapitre 2 : Optimiser l’investissement immobilier au sein de la SCI et l’usufruit temporaire
- Introduction
- La donation temporaire de l’usufruit d’un bien ou des parts d’une SCI aux enfants, de la part des parents
- La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – Partie 1
- La vente temporaire de l’usufruit d’un bien ou d’une SCI à une société d’exploitation – cas pratique
- L’abus de droit, l’acte anormal de gestion et l’abus de biens sociaux
- Comment se déroule le transfert de la nue-propriété de l’immeuble commercial vers une SCI
- L’acquisition de la nue-propriété d’un bien par la SCI
- Quiz
Module 7 : Architecture immobilière
- Chapitre 1 : Pathologie et qualité
- Attentes de la maîtrise d’ouvrage
- Conséquences de ces attentes diverses
- Aspects techniques et juridiques
- Performances : les bureaux d’études
- Les délais et les prix
- L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 1
- L’exploitation : durabilité et entretien – Partie 2
- Chapitre 2 : Maîtrise d’œuvre et entreprise
- Maîtrise d’œuvre
- Entreprise
- Chapitre 3 : Données générales sur la pathologie du bâtiment
- Sous-chapitre 1 : Types de sinistres
- Les sinistres courants
- Les sinistres sériels
- Les sinistres de deuxième génération et les grands sinistres
- La responsabilité de l’entreprise
- Sous-chapitre 2 : Origine des désordres
- Quatre grandes causes de désordre
- Notion de force majeure
- Aperçu des règles en vigueur – Partie 1
- Aperçu des règles en vigueur – Partie 2
- Sous-chapitre 1 : Types de sinistres
- Chapitre 4 : Sinistre courant
- Sous-chapitre 1 : Béton armé
- Généralités sur les sinistres courants
- La fissuration de retrait du béton
- Le fluage du béton armé
- La corrosion des armatures du béton armé
- Sous-chapitre 2 : Relation sol-bâtiment
- Les fondations superficielles – Partie 1
- Les fondations superficielles – Partie 2
- Le dallage – Partie 1
- Le dallage – Partie 2
- Les infiltrations en sous-sol
- Sous-chapitre 3 : Murs et enduits
- La maçonnerie – Partie 1
- La maçonnerie – Partie 2
- Le soutènement
- L’enduit de façade
- La répartition des façades fissurées
- Sous-chapitre 4 : Éléments de façade
- Le revêtement plastique épais et le revêtement souple d’imperméabilité
- L’isolation thermique par l’extérieur
- Le revêtement collé
- Les menuiseries extérieures
- Sous-chapitre 5 : Bois dans la construction
- Le bois dans la construction – Partie 1
- Le bois dans la construction – Partie 2
- Sous-chapitre 6 : Couverture
- Les plaques en fibrociment
- Les bacs en acier
- Les tuiles de terre cuite
- Les tuiles en béton
- Les ardoises
- L’étanchéité
- Sous-chapitre 7 : Revêtements intérieurs et cloisons
- Les chapes
- Le carrelage
- Le sol souple
- Les plaques de plâtre
- Le coin douche
- Sous-chapitre 8 : Condensation
- La condensation
- Sous-chapitre 9 : Panneaux photovoltaïques
- Les panneaux photovoltaïques
- Quiz
- Sous-chapitre 1 : Béton armé
Module 8 : Immobilier durable
- Chapitre 1 : Les fondamentaux
- Présentation
- Introduction
- Réussir la transition vers le carbone et le numérique
- Révolution industrielle, prospective, neutralité carbone
- Quelles sont les trois révolutions industrielles alimentées par les combustibles fossiles ?
- Qu’entend-on par biodiversité ? Comment fonctionne-t-elle ? Et pourquoi la conserver ?
- À quoi s’attendre avec le scénario mondial « Politiques actuelles » ?
- Premier axe d’action : décarboner les modes de production
- Deuxième axe d’action : décarboner les modes de vie
- Quels enseignements peut-on tirer de sept années de transition régionale ?
- Comment anticiper l’avenir du bâtiment et de l’immobilier pour ne pas le subir ?
- Quels sont les facteurs contextuels ?
- Quels sont les facteurs liés à la demande et à l’offre ?
- Quels sont les facteurs politiques ?
- De l’urbain au vivant : doit-on envisager la métamorphose de la ville ?
- Vers des bâtiments neutres en carbone et sobres en matière ?
- Comment envisager la sobriété ?
- Quels sont les principes de l’efficacité ?
- Quelles sont les énergie bas carbone ?
- Stockage carbone et réservoir de ressources
- Les idées à retenir
- Chapitre 2 : Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
- La stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
- Quels sont les grands types de fonds d’investissement ?
- Les objectifs de gestion
- La valeur verte – Partie 1
- La valeur verte – Partie 2
- Les nouvelles attentes des entreprises et des salariés vis-à-vis de leurs bureaux
- Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 1
- Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 2
- Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 1
- Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 2
- La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 1
- La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 2
- Quiz
Module 9 : Appréhender le conflit pour mieux gérer les situations en gestion locative
- Chapitre 1 : Gérer le stress et les situations difficiles
- Comment mieux gérer son stress et ses émotions
- Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 1
- Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 2
- Les solutions pour appréhender le stress
- Maîtriser son stress avant une prise de parole
- 6 astuces pour surmonter le stress d’un Rendez-vous
- Chapitre 2 : Prévenir le stress
- Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit
- Comment être positif – Partie 1
- Comment être positif – Partie 2
- Transformer son stress en énergie positive
- Sous-chapitre 2 : Améliorer son environnement
- Comment créer un environnement de bien-être au travail et éviter le stress
- S’entourer d’influences positives
- Éviter les influences négatives
- Sous-chapitre 3 : Apprendre à s’affirmer
- L’importance de savoir dire non au travail
- Comment dire non sans culpabiliser
- Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit
- Chapitre 3 : Développer une intelligence relationnelle
- Introduction
- Établir un rapport d’égal à égal pour vous affirmer avec tact
- Cultiver un regard positif
- S’affirmer sainement, adopter une attitude constructive
- Comment se contrôler et gérer un conflit de manière constructive
- Pratiquer l’écoute active
- Poser des limites et dire non
- Les états du moi, parent, adulte, enfant
- Sortir des jeux relationnels
- Chapitre 4 : Résoudre un conflit ouvert
- Introduction
- Anticiper et désamorcer les conflits latents
- Les préalables à la gestion du conflit
- Gestion des conflits internes – Comment s’y prendre
- Comment se préparer à aborder un sujet conflictuel
- Organiser la rencontre pour dénouer le conflit
- Désamorcer l’escalade d’un conflit
- Un conflit bien résolu, qu’est-ce que c’est ?
- Résoudre un conflit avec un client en 5 étapes
- La réunion de régulation, régler les problèmes
- Chapitre 5 : Adopter une attitude constructive dans le conflit
- Introduction
- Les attitudes face au conflit selon Thomas Kilmann
- Gérer nos conflits intérieurs
- Maîtriser l’art du contournement
- Répondre aux objections du client ou du collaborateur
- La méthode DESC – communication non violent
- Questionner et changer ses perceptions
- Oser le lâcher-prise
- Gérer l’après-conflit
- Chapitre 6 : Arbitre ou médiateur – Gérer un conflit en tant que tiers
- Les approches de la gestion de conflit
- Les avantages et rôles du médiateur
- Être manager et médiateur
- Les qualités du médiateur
- Une médiation réussie en 8 étapes
- Quiz
Module 10 : Formations obligatoires
- Chapitre 1 : La non-discrimination pour l’immobilier
- Introduction
- Petites histoires d’introduction vécues
- La charte de la discrimination (PDF)
- Rappel légal précis
- Comment peut réagir un locataire ?
- Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?
- Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?
- D’une caricature à la vraie discrimination
- Discrimination immobilière
- Discrimination homophobe
- Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
- Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 1
- Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 2
- Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 3
- Chapitre 2 : Déontologie immobilière
- Introduction
- Présentation du groupe
- Vos compétences dans le sens du code de déontologie
- L’éthique professionnelle – Partie 1
- Rappel Tracfin et non-discrimination
- RSAC, AGENTS CO et avis de valeurs
- Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
- Éthique professionnelle – Partie 2
- Oubliez le low cost !
- Respect des lois et règlements
- La compétence
- Conclusion
- Chapitre 3 : Tracfin
- Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
- Sous-chapitre 1.1 : Définition
- Définition usuelle
- Incrimination
- Sous-chapitre 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
- Introduction
- Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé
- Prêt adossé (ou back-to-back loan)
- Auto-prêt (ou « loan-back »)
- Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
- Sous-chapitre 1.1 : Définition
- Sous-chapitre 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
- Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
- Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
- Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
- Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS
- Sous-chapitre 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
- Le mécanisme de la déclaration de soupçon
- Les secteurs « assujettis »
- Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
- Sous-chapitre 3 : Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
- Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
- Les professionnels « loi hoguet » assujettis
- Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis
- Sous-chapitre 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
- Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
- Introduction
- L’évaluation des risques
- La gestion des risques
- Sous-chapitre 4.2 : Les obligations de vigilance
- Introduction
- L’identification des clients
- Recueil d’informations, abstention et vigilance
- La modulation des mesures de vigilance
- Les autres obligations de vigilance
- Sous-chapitre 4.3 : Les obligations déclaratives
- La déclaration du déclarant-correspondant
- La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
- La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
- Les autres obligations déclaratives
- Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
- Sous-chapitre 5 : En cas d’audit
- Que faire en cas d’audit ?
- Conclusion
- Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
- Chapitre 4 : RGPD
- Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD
- Introduction
- Qui est alors concerné par le RGPD ?
- Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
- Le RGPD, concrètement je fais quoi ?
- Quelles données sont concernés ?
- Le RGPD registre de traitement
- Récapitulons le plan d’action
- Vos questions répondues
- Sous-chapitre 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD
- Les missions de la CNIL
- Les moyens de contrôle de la CNIL
- Le compte-rendu
- Sous-chapitre 3 : Les principes qui animent le RGPD
• Le responsable de traitement des données personnelles
• Quiz
- Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD
Bloc 3 : Opérations courantes de gestion d’une copropriété
Module 1 : Copropriété pour tous
Evaluation initiale
Introduction
- Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
- Le carnet d’entretien
- Les mutations en copropriété
- Loi Carrez et diagnostique
- L’état daté et le pré-état daté
- L’avis de mutation
- Les créances garanties
- Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
- Immatriculation des copropriété
- Les locations en copropriété – Partie 1
- Les locations en copropriété – Partie 2
- Les locations en copropriété – Partie 3
- Parties communes des bâtiments – Partie 1
- Parties communes des bâtiments – Partie 2
- Parties communes des bâtiments – Partie 3
- Les parties privatives des bâtiments
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
- La convocation à l’assemblée générale
- Déroulement de l’assemblée générale
- Le procès-verbal d’assemblée générale
- Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
- L’organisation du conseil syndical
- Les différents rôles du conseil syndical
- Qu’est-ce qu’un syndic ?
- Les différentes missions du syndic – part 1
- Les différentes missions du syndic – part 2
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 3 : Les charges de copropriété
- Les principes de bases des charges en copropriété
- La répartition des charges entre le propriétaire
- Les différents types de charges en copropriété
- Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
- Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
- Quiz intermédiaires
- Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
- Introduction au module contrôle des comptes de la copropriété
- Les outils du contrôle des comptes
- Les opérations de contrôle
- La mise en oeuvre des contrôles
- Quiz intermédiaires
- Conclusion
Module 2 : La Copropriété
Evaluation initiale
Section 1 : La copropriété, le principal mode d’organisation et de gestion de
l’immeuble bâti
- Chapitre 1 : Le champ d’application du statut de la copropriété
- Introduction
- Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 1)
- Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 2)
- Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés en lots
- L’application supplétive du statut de la copropriété
- Quiz M1 (12 questions)
- Chapitre 2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété
- La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 1)
- La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 2)
- Le statut des parties communes (Partie 1)
- Le statut des parties communes (Partie 2)
- Le règlement de copropriété
- L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
- Quiz M2 (16 questions)
- Chapitre 3 : Les droits des copropriétaires
- Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
- Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
- Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
- Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
- Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
- Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
- Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
- La responsabilité des copropriétaires
- Les droits des copropriétaires sur les parties Communes
- Quiz M3 (16 questions)
- Chapitre 4 : Les charges de copropriété
- Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
- Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
- Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes ?
- Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
- Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?
- Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété
- La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
- La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété
- Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété
- Le paiement des charges de copropriété
- Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 1)
- Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 2)
- Le recouvrement des charges par le syndic (partie 1)
- Le recouvrement des charges par le syndic (partie 2)
- Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires
- Quiz M4 (23 questions)
- Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
- Chapitre 5 : La vente des lots de copropriété
- Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
- Introduction sur ces formalités
- Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant la vente du lot ?
- Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
- Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 1)
- Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 2)
- Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?
- Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
- La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie1)
- La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie2)
- Quels sont les effets de la vente ?
- La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
- Quiz M5 (34 questions)
- Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
- Chapitre 6 : Les AG de copropriétaires
- Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
- Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
- Les différents types d’assemblées générales
- Les membres de l’assemblée générale
- La représentation légale des copropriétaires
- La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
- La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
- Le nombre de voix des copropriétaires
- La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
- La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
- Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
- Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
- Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
- La convocation irrégulière
- Les modalités de participation à une assemblée générale
- L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
- Le déroulement et les modalités du vote
- Le procès-verbal de l’assemblée générale
- La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)
- La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)
- Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
- L’information aux occupants de l’immeuble
- Les principes généraux régissant les règles de majorité
- La majorité de l’article 24
- La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
- La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
- La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
- La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
- La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
- L’Unanimité
- Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
- Les décisions susceptibles de contestation
- Qualité pour agir en contestation des décisions
- Le délai pour agir
- Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
- Quiz M6 (80 questions)
- Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
- Chapitre 7 : Le syndic de copropriété
- Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
- Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
- Désignation du syndic
- Le contrat de syndic de copropriété
- Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
- La durée du mandat
- La fin du mandat
- Le changement de syndic
- Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
- Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 1)
- Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 2)
- Les obligations d’information du syndic (Partie 1)
- Les obligations d’information du syndic (Partie 2)
- Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic
- Établir le budget et ouvrir un compte séparé
- Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
- La souscription d’emprunt
- Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières
- Subventions et conventions particulières
- Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété
- La rémunération du syndic de copropriété
- Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété
- La responsabilité du syndic de copropriété
- Sous-module 8 : La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de copropriété
- La carence et l’empêchement du syndic
- L’absence de syndic
- Quiz M7 (43 questions)
- Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
- Chapitre 8 : Le conseil syndical
- La constitution du conseil syndical
- Le fonctionnement du conseil syndical
- Les missions du conseil syndical
- Quiz M8 (7 questions)
- Chapitre 9 : La syndicat des copropriétaires
- Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
- La naissance et la disparition du syndicat
- Le registre national d’immatriculation
- Les rôles du syndicat
- Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires
- La responsabilité de plein droit de l’article 14
- La responsabilité du droit commun du syndicat
- Le cas particulier du syndicat coopératif
- Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
- Le syndicat secondaire
- Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
- La division de la copropriété : scission et retrait
- Les unions de syndicats
- Quiz M9 (23 questions)
- Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
- Chapitre 10 : Les dispositions particulières concernant les copropriétaires
en difficulté- La désignation d’un mandataire ad hoc
- L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
- Les effets de l’ordonnance de désignation
- La mission de l’administrateur provisoire
- Les mesures de redressement
- Quiz M10 (15 questions)
- Chapitre 11 : Les travaux dans la copropriété
- Les travaux dans les parties communes (Partie 1)
- Les travaux dans les parties communes (Partie 2)
- Le financement des travaux dans les parties communes
- Les obligations du syndic concernant les travaux dans les parties communes
- Les travaux d’amélioration dans les parties communes
- Autres particularités sur les travaux des parties communes
- Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
- Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 1)
- Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 2)
- Quiz M11 (21 questions)
- Chapitre 12 : Les actions en justice dans la copropriété
- Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
- Les actions collectives exercées par le syndicat
- Les actions individuelles des copropriétaires
- Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires
- Sous-module 2 : Les règles de procédure
- La représentation du syndicat par le syndic (Partie 1)
- La représentation du syndicat par le syndic (Partie 2)
- Les obligations du syndic et les frais de procédure
- Sous-module 3 : La juridiction compétente
- Le droit commun
- Sous-module 4 : La prescription extinctive
- Les délais de prescription
- Le point de départ de la prescription
- Quiz M12 (22 questions)
- Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
- Chapitre 13 : Petites copropriétés et copropriétaires à deux
- Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
- Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires
- Quiz M13 (5 questions)
- Chapitre 14 : La gestion comptable du syndicat des copropriétaires
- Quelles sont les missions comptables du syndic ?
- Sous-module 1 : La normalisation comptable
- Principes de base
- Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
- L’organisation de la comptabilité
- Les caractéristiques des comptes
- L’enregistrement comptable et les livres comptables
- Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
- Le contenu des documents
- La présentation des documents
- Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes
- Partie 1 : Les comptes de l’état financier
- Provisions, avances et subventions
- Les copropriétaires et les tiers
- Le fonctionnement des autres comptes
- Partie 2 : Les comptes de gestion
- Les comptes de charges
- Les comptes de produits
- Quiz M14 (30 questions)
- Partie 1 : Les comptes de l’état financier
- Chapitre 15 : Les salariés de la copropriété
- Sous-module 1 : Les particularités du statut social
- Les particularités du statut social
- Sous-module 2 : L’embauche
- Les formalités
- La période d’essai
- Le contrat de couple
- Sous-module 3 : Les conditions d’emploi
- La classification des emplois
- Le logement de fonction
- Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
- La rémunération
- Le décompte de la durée du travail
- L’amplitude de la journée de travail
- Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
- Les congés
- Maternité, paternité ou adoption
- Maladie ou accident
- La rupture du contrat de travail
- La formation professionnelle
- Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail
- La démission
- Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
- Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
- Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
- Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation
- judiciaire
- Le départ à la retraite
- Sous-module 5 : La protection sociale
- La sécurité sociale
- Les régimes complémentaires
- Sous-module 6 : Les aspects fiscaux
- La taxe sur les salaires
- La taxe d’habitation
- Quiz M15 (46 questions)
- Sous-module 1 : Les particularités du statut social
Section 2 : Autres modes d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti
- Chapitre 1 : Les associations syndicales de propriétaires
- Généralités
- Sous-module 1 : Que sont les ASL ?
- L’objet des associations syndicales libres
- La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres
- Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre
- Les conditions de fond
- Les conditions de forme
- Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 1)
- Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 2)
- La publicité des associations syndicales libres
- La disparition des associations syndicales libres
- Quiz M1 (20 questions)
- Chapitre 2 : Le démembrement de propriété
- Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
- Introduction
- Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
- L’usufruit
- Le nu-propriétaire
- La valorisation des droits démembrés
- Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits
démembrés sur un immeuble- Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers démembrés
- La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés d’immeubles démembrés
- Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
- Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un
immeuble
- Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un
- Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré
- La vente de l’immeuble démembré
- Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété
- Le démembrement et l’imposition des revenus
- La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
- La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
- La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
- Le démembrement et l’imposition des plus-values
- La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
- Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
- Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
- Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
- La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations
- Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA
- L’acquisition d’un immeuble
- La cession d’un immeuble
- Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement
- Le démembrement et les droits d’enregistrement
- Sous-module 8 : Démembrement et IFI
- Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
- L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété
- Quiz M2 (51 questions)
- Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
- Chapitre 3 : Les résidences – services
- Introduction
- Les règles générales concernant les résidences – services
- Les résidences – services en copropriété (Partie 1)
- Les résidences – services en copropriété (Partie 2)
- Les résidences – services en copropriété (Partie 3)
- La fiscalité à la fourniture de services
- Quiz M3 (12 questions)
Module 3 : La Copropriété en difficulté
Evaluation initiale
- Chapitre 1 : Les copropriétés en pré-difficulté
- Qu’est-ce qu’une copropriété
- Comment identifier les copropriétés « fragiles » ?
- Quels sont les dispositifs de veille et d’observation ?
- Le mandat ad hoc
- Les modalités de la saisine judiciaire
- Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions de mandataire ad hoc ?
- La décision du juge
- Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
- Quelles sont les suites du rapport ?
- Quelle est la rémunération du mandataire ad hoc ?
- Chapitre 2 : Les copropriétés en difficulté
- Introduction : l’administration provisoire
- Comment s’effectue la procédure de désignation ?
- Qui peut initier la procédure ?
- Quelles sont les modalités de la saisine ?
- Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions d’administrateur provisoire ?
- La décision du juge
- Quelles sont les conséquences sur le mandat du syndic ?
- Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire ?
- Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
- Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
- Quelle est la mission de l’administrateur provisoire ?
- L’apurement des dettes
- Le plan d’apurement
- Le plan d’apurement
- Les rapports de l’administrateur provisoire
- Quels sont les nouveaux outils juridiques à la disposition de l’administrateur provisoire ?
- Les mesures d’accompagnement : travaux et plan de sauvegarde
- Les mesures d’accompagnement : la restructuration du syndicat
- Qu’est-ce que l’administration provisoire renforcée ?
- Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
- Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
- Le plan de sauvegarde
- La carence
- La requalification des copropriétés très dégradées
- Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
- Conclusion
- Quiz intermédiaire
Evaluation finale et Certification
À l’issue de la formation, vous serez prêt à passer les épreuves du TP Assistant Immobilier (TP – AI) en candidat libre, ce diplôme d’État reconnu, vous ouvre l’accès à de nombreux débouchés : agences immobilières, cabinets d’administration de biens, syndics de copropriété, sociétés de gestion, etc.
Prérequis de la formation
- Accès à un ordinateur et à internet.
- Compétences informatiques de base
- Posséder une adresse e-mail
- Motivation et discipline personnelle
