Un parcours diplômant pour travailler en agence immobilière.
FormatEn ligne
RythmeÀ votre rythme
AccèsAprès paiement
Tarifdès 4 490 €
Présentation
La formation en ligne « TP – Assistant Immobilier » vous prépare au passage du Titre professionnel en candidat libre.
Accessible 24h/24 et 7j/7, elle combine supports numériques, exercices pratiques et suivi personnalisé.
Le petit + chez Pépite Academy : des ateliers en présentiel pour approfondir certains points et asseoir ses acquis.
Cette formation, éligible à tous les financements, s’adresse à toute personne motivée souhaitant s’insérer dans un secteur dynamique, désireux d’acquérir une expertise recherchée en immobilier. Demandeur d’emploi, reconversion professionnelle ou jeunes adultes.
Des ateliers complémentaires peuvent être proposés en option, sous réserve d’un coût additionnel.
Devenez un professionnel clé du secteur immobilier, capable de gérer l’ensemble des opérations administratives liées aux transactions, à la gestion locative et à la copropriété. Cette formation vous prépare à exercer le métier d’Assistant Immobilier, en maîtrisant les aspects juridiques, administratifs et relationnels indispensables à la réussite dans l’immobilier. Vous serez accompagné jusqu’à l’obtention du Titre Professionnel reconnu par l’État (niveau 5).
Cette formation s’adresse à :
Jeunes adultes souhaitant s’insérer dans un secteur dynamique
Personnes en reconversion professionnelle
Demandeurs d’emploi désireux d’acquérir une expertise recherchée en immobilier
Les points forts de la formation
Préparation au passage du titre professionnel Assistant Immobilier en candidat libre
Des Modules E-learning contenant chacun plusieurs chapitres.
Des ateliers en présentiel pour pour approfondir certains points et asseoir ses acquis.
Parcours de formations E-learning combinant plusieurs méthodologies selon les modules.
Formation à distance pour maitriser les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location et prendre en charge les activités liées à la gestion locative et la gestion de copropriété.
Des ateliers proposés afin de travailler sur les interfaces.
Support de cours pour un usage continu pendant toute la durée de la licence.
Des exercices et évaluations tout au long du parcours.
Objectifs
Constituer le dossier administratif de mise en vente ou en location d’un
bien immobilier.
Assurer la promotion de la mise en vente ou en location d’un bien
immobilier.
Finaliser le dossier administratif de vente jusqu’à l’avant-contrat.
Établir le dossier administratif d’une transaction spécifique (VEFA, viager…)
Constituer le dossier administratif d’un bien en gestion locative jusqu’à la signature du bail.
Assurer les opérations courantes de gestion locative d’un bien immobilier.
Prendre en charge le dossier administratif lié aux spécificités du logement social.
Faciliter la gestion administrative courante d’une copropriété.
Participer à l’élaboration du budget d’une copropriété.
Organiser l’assemblée générale de copropriétaires.
Programme
Introduction au TP Assistant immobilier
Contenu1 point
Bloc 1 : Assurer les opérations administratives liées aux transactions immobilières de vente ou de location
Module 1 : La vente immobilière
Evaluation initiale141 points
Chapitre 1 : GÉNÉRALITÉS SUR LA VENTE IMMOBILIÈRE
Définition de la vente immobilière
Les contrats préparatoires
Le cadre de l’avant contrat
La stipulation de conditions
La protection du bénéficiaire
Le droit de rétraction de l’acquéreur immobilier non professionnel
La règlementation des versements d’argent
Les autres protections du bénéficiaire
Avants contrats et procédures collectives
La promesse unilatérale de vente
L’option réservée au bénéficiaire de la promesse unilatérale de vente
Les indemnités d’immobilisation
L’issue de la promesse de vente n°1 : l’absence de levée d’option
L’issue de la promesse de vente n°2 : les modalités de la levée de l’option
L’issue de la promesse de vente n°3 : le refus de vendre ou d’acheter après la levée de l’option.
L’issue de la promesse de vente n°4 : la perte ou la dégradation du bien
La transmission de la promesse
La promesse unilatérale d’achat
La promesse synallagmatique et la vente sous signature privée
Cas spécifique de la promesse synallagmatique valant vente
Cas spécifique de la promesse ne valant pas vente
Autres spécificités concernant la promesse de vente
La fiscalité de la promesse synallagmatique
Transmission de la promesse
Quiz intermédiaires
Chapitre 2 : LE PACTE DE PRÉFÉRENCE
Nature et contenu du pacte de préférence
Les modalités de mise en oeuvre du pacte de préférence
Les effets juridiques du pacte de préférence
Les clauses caractéristiques des avants-contrats
Les clauses caractéristiques d’un pacte de préférence
La vente amiable d’immeuble
Les vices du consentement : l’erreur
Les vices du consentement : le dol
Les vices du consentement : la violence
Les vices du consentement : les sanctions dans le cadre d’un vice du consentement
Quiz intermédiaires
Chapitre 3 : CAPACITÉ ET POUVOIR DES PARTIES
Capacité des parties : cas des mineurs propriétaires
Capacité des parties : cas des majeurs vulnérables
Les interdictions spéciales d’acquérir
L’interdiction pénale d’acheter au titre de l’habitat indigne
L’entreprise faisant l’objet d’une procédure collective
Les pouvoirs des parties
Quiz intermédiaires
Chapitre 4 : LE CONTENU DE L’ACCORD DES PARTIES
L’immeuble
La détermination du prix de vente
Le prix lésionnaire
Le prix réel et sérieux
La vente affectée d’une condition
La vente affectée d’un terme
Quiz intermédiaires
Chapitre 5 : LES FORMALITÉS
Les formalités préalables à la vente
Le carnet d’information du logement
Le dossier de diagnostic technique
L’acte authentique
Les formalités postérieures à la vente
Quiz intermédiaires
Chapitre 6 : LES CLAUSES USUELLES
Les clauses usuelles
Quiz intermédiaires
Chapitre 7 : LES OBLIGATIONS DU NOTAIRE
Les obligations du notaire
Quiz intermédiaires
Chapitre 8 : L’OBLIGATION DU VENDEUR
Le devoir d’information
L’obligation de délivrance – Partie 1
L’obligation de délivrance – Partie 2
L’obligation de délivrance – Partie 3
La garantie d’éviction – Partie 1
La garantie d’éviction – Partie 2
La garantie des vices cachés – Partie 1
La garantie des vices cachés – Partie 2
La garantie des vices cachés – Partie 3
Les garanties des vices de pollution
Quiz intermédiaires
Chapitre 9 : OBLIGATION DE L’ACHETEUR
La première obligation de l’acheteur, celle de payer de vente
Les autres obligations de l’acheteur
Quiz intermédiaires
Chapitre 10 : Transfert de propriété, des risques et de la jouissance
Le transfert de propriété, des risques et de la jouissance
Quiz intermédiaires
Chapitre 11 : La résolution de la vente
La résolution de la vente
Quiz intermédiaires
Chapitre 12 : La location-accession à la propriété immobilière
Qu’est-ce que la location-accession ?
Conditions de forme de la location-accession
Droits et obligation des parties au contrat de location-accession
Les garanties des parties au contrat de location-accession
Le devoir d’information et de protection de l’accédant par location-accession
Le transfert de propriété par location-accession
Le cas particulier de la location-accession d’immeubles en construction
Le Régime fiscal de la location-accession
Location-accession, quelles sont les régimes de TVA et les droits d’enregistrement qui s’appliquent ?
Quiz intermédiaires
Chapitre 13 : La vente avec faculté de rachat
Qu’est-ce que la vente avec faculté de rachat ?
Les aspects juridiques de la vente avec faculté de rachat
Les aspects fiscaux de la vente avec faculté de rachat
Quiz intermédiaires
Chapitre 14 : Le bail réel et solidaire
Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 1
Le régime juridique du bail réel solidaire – Partie 2
Le régime fiscal du bail réel solidaire
Quiz intermédiaires
Chapitre 15 : La publicité foncière
Principes généraux de la publicité foncière
L’effet relatif de la publicité foncière
Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 1
Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 2
Les domaines d’application de la publicité foncière obligatoire – Partie 3
Les domaines d’application de la publicité foncière facultative
Les conflits entre acquéreurs successifs
Le Régime de la publicité foncière – Partie 1
Le Régime de la publicité foncière – Partie 2
Le Régime de la publicité foncière – Partie 3
Quiz intermédiaires
Chapitre 16 : La saisie immobilière
La saisie immobilière : ses caractéristiques et ses conditions
Principales règles de la procédure – Partie 1
Principales règles de la procédure – Partie 2
La saisie de l’immeuble et l’établissement de l’acte de saisie
La publication de l’acte de saisie de l’immeuble
La pluralité de saisies immobilières et d’immeubles
Les effets de l’acte de saisies à l’égard du débiteur ou du tiers détenteur
La péremption de l’acte de saisie
La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 1
La vente de l’immeuble saisi et ses actes préparatoires – Partie 2
L’audience et le jugement d’orientation dans le cas de vente d’immeuble saisi
Les cas de vente amiable de l’immeuble saisi sur autorisation judiciaire et de vente de gré à gré au cours de la procédure d’adjudication
La vente par adjudication – Partie 1
La vente par adjudication – Partie 2
La vente par adjudication – Partie 3
La distribution du prix – Partie 1
La distribution du prix – Partie 2
Quiz intermédiaires
Module 2 : Le négociateur immobilier
Evaluation initiale169 points
Chapitre 1 : L’agent immobilier
L’agent immobilier
Quelles sont les obligations de l’agent immobilier ?
Quiz intermédiaires
Chapitre 2 : La prospection immobilière
La prospection active
La prospection passive
Comment faire une bonne prospection ?
Quiz intermédiaires
Chapitre 3 : Les rendez-vous vendeur
R0
Introduction
Qu’est-ce que le R0 ?
Les infos nécessaires avant l’appel téléphonique
L’appel téléphonique du R0
SIMULATION R0 (simulation)
R1
Le R1 et son objectif
La préparation du R1
Présentation et installation chez le vendeur
La visite du bien et la ligne empathique
Vérification des mesures, vendre le R2 et fixer la date
SIMULATION R1 – 1ère partie (simulation)
SIMULATION R1 – Variante n°1 (simulation)
SIMULATION R1 – Variante n°2 (simulation)
SIMULATION R1 – Variante n°3 (simulation)
Récapitulatif des étapes et conclusion du R1
R2
Qu’est-ce que c’est et objectifs ?
Présentation du CR estimation et rappel des prestations
Les forces et les faiblesses
Les outils d’estimation
Prix de l’estimation et stratégie de commercialisation
La défense du prix de votre estimation
SIMULATION R2 – 1ère partie (simulation)
SIMULATION R2 – Variante n°1 (simulation)
SIMULATION R2 – Variante n°2 (simulation)
SIMULATION R2 – Variante n°3 (simulation)
Comment défendre vos honoraires ?
Le bon de visite
Conclusion R0-R1-R2
Quiz intermédiaires
Chapitre 4 : Commercialisation du bien
Signature du mandat et assurer le suivi de la vente
La découverte acquéreur
Visite avec les clients – INTRODUCTION (simulation)
La découverte acquéreur (simulation)
Comment réaliser une annonce de qualité
Comment réaliser une visite
La visite avec les clients (simulation)
Comment négocier une offre d’achat
R3 – Comment négocier une baisse de prix pendant la commercialisation
Quiz intermédiaires
Chapitre 5 : Le mandat
Qu’est-ce qu’un mandat ?
Le mandat
Le mandat exclusif
Le mandat simple
Le mandat semi exclusif
Les avenants au mandat de vente
Les causes qui entrainent la nullité du mandat
Quiz intermédiaires
Chapitre 6 : Que comporte le mandat exclusif ?
La désignation du vendeur
La désignation du mandataire et la désignation du bien
État d’occupation du bien
Prix de vente et honoraires du mandataire
La validité du mandat et les conditions générales du mandat
Les conditions particulières de l’exclusivité et les actions commerciales que le mandataire s’engage à réaliser
Reddition de comptes et élection de domicile
Pourquoi privilégier le mandat exclusif
Argumentaire pour défendre l’exclusivité́
Quiz intermédiaires
Chapitre 7 : Les pièces à collecter lors de la signature du mandat
Intro
Le règlement de copropriété́
Les procès-verbaux d’assemblées générales
Les relevés de charge
La taxe foncière et l’attestation d’immatriculation de la copropriété
La fiche synthétique de la copropriété
Le diagnostic technique global
Le diagnostic de performance énergétique de la copropriété
Le diagnostic technique amiante
Les diagnostics techniques des parties privatives
Le constat d’exposition aux risques de plomb
L’état relatif à l’amiante
Le diagnostic de performance énergétique
L’état des risques, des pollutions, des parasites et des termites
Loi Carrez – superficie
L’assainissement non collectif
Le diagnostic bruit et le pré-état daté
Quiz intermédiaires
Chapitre 8 : Les documents d’information précontractuelle
Document d’information précontractuelle signé en agence
Quelles sont les trois révolutions industrielles alimentées par les combustibles fossiles ?
Qu’entend-on par biodiversité ? Comment fonctionne-t-elle ? Et pourquoi la conserver ?
À quoi s’attendre avec le scénario mondial « Politiques actuelles » ?
Premier axe d’action : décarboner les modes de production
Deuxième axe d’action : décarboner les modes de vie
Quels enseignements peut-on tirer de sept années de transition régionale ?
Comment anticiper l’avenir du bâtiment et de l’immobilier pour ne pas le subir ?
Quels sont les facteurs contextuels ?
Quels sont les facteurs liés à la demande et à l’offre ?
Quels sont les facteurs politiques ?
De l’urbain au vivant : doit-on envisager la métamorphose de la ville ?
Vers des bâtiments neutres en carbone et sobres en matière ?
Comment envisager la sobriété ?
Quels sont les principes de l’efficacité ?
Quelles sont les énergie bas carbone ?
Stockage carbone et réservoir de ressources
Les idées à retenir
Chapitre 2 : Stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
La stratégie de gestion durable d’un parc immobilier
Quels sont les grands types de fonds d’investissement ?
Les objectifs de gestion
La valeur verte – Partie 1
La valeur verte – Partie 2
Les nouvelles attentes des entreprises et des salariés vis-à-vis de leurs bureaux
Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 1
Quelles sont les différentes mises en oeuvre ? – Partie 2
Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 1
Les nouvelles orientations de la gestion – Partie 2
La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 1
La notation des immeubles : du constat à la donnée – Partie 2
Quiz
Module 9 : Appréhender le conflit pour mieux gérer les situations en gestion locative57 points
Chapitre 1 : Gérer le stress et les situations difficiles
Comment mieux gérer son stress et ses émotions
Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 1
Résoudre les situations difficiles et les conflits interpersonnels – Partie 2
Les solutions pour appréhender le stress
Maîtriser son stress avant une prise de parole
6 astuces pour surmonter le stress d’un Rendez-vous
Chapitre 2 : Prévenir le stress
Sous-chapitre 1 : Améliorer son état d’esprit
Comment être positif – Partie 1
Comment être positif – Partie 2
Transformer son stress en énergie positive
Sous-chapitre 2 : Améliorer son environnement
Comment créer un environnement de bien-être au travail et éviter le stress
S’entourer d’influences positives
Éviter les influences négatives
Sous-chapitre 3 : Apprendre à s’affirmer
L’importance de savoir dire non au travail
Comment dire non sans culpabiliser
Chapitre 3 : Développer une intelligence relationnelle
Introduction
Établir un rapport d’égal à égal pour vous affirmer avec tact
Cultiver un regard positif
S’affirmer sainement, adopter une attitude constructive
Comment se contrôler et gérer un conflit de manière constructive
Pratiquer l’écoute active
Poser des limites et dire non
Les états du moi, parent, adulte, enfant
Sortir des jeux relationnels
Chapitre 4 : Résoudre un conflit ouvert
Introduction
Anticiper et désamorcer les conflits latents
Les préalables à la gestion du conflit
Gestion des conflits internes – Comment s’y prendre
Comment se préparer à aborder un sujet conflictuel
Organiser la rencontre pour dénouer le conflit
Désamorcer l’escalade d’un conflit
Un conflit bien résolu, qu’est-ce que c’est ?
Résoudre un conflit avec un client en 5 étapes
La réunion de régulation, régler les problèmes
Chapitre 5 : Adopter une attitude constructive dans le conflit
Introduction
Les attitudes face au conflit selon Thomas Kilmann
Gérer nos conflits intérieurs
Maîtriser l’art du contournement
Répondre aux objections du client ou du collaborateur
La méthode DESC – communication non violent
Questionner et changer ses perceptions
Oser le lâcher-prise
Gérer l’après-conflit
Chapitre 6 : Arbitre ou médiateur – Gérer un conflit en tant que tiers
Les approches de la gestion de conflit
Les avantages et rôles du médiateur
Être manager et médiateur
Les qualités du médiateur
Une médiation réussie en 8 étapes
Quiz
Module 10 : Formations obligatoires85 points
Chapitre 1 : La non-discrimination pour l’immobilier
Introduction
Petites histoires d’introduction vécues
La charte de la discrimination (PDF)
Rappel légal précis
Comment peut réagir un locataire ?
Comment réagir face à la discrimination dans la transaction immo ?
Comment réagir face à la discrimination dans la location immo ?
D’une caricature à la vraie discrimination
Discrimination immobilière
Discrimination homophobe
Dérive d’actualité contre la communauté asiatique
Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 1
Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 2
Scènes choquantes pour faire réagir les nons convaincu extrait 3
Chapitre 2 : Déontologie immobilière
Introduction
Présentation du groupe
Vos compétences dans le sens du code de déontologie
L’éthique professionnelle – Partie 1
Rappel Tracfin et non-discrimination
RSAC, AGENTS CO et avis de valeurs
Le RGPD, Le Conseil, le conflit d’intérêt
Éthique professionnelle – Partie 2
Oubliez le low cost !
Respect des lois et règlements
La compétence
Conclusion
Chapitre 3 : Tracfin
Sous-chapitre 1 : Qu’est-ce que le blanchiment ?
Sous-chapitre 1.1 : Définition
Définition usuelle
Incrimination
Sous-chapitre 1.2 : Typologie des schémas de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
Introduction
Dessous-de-table, dissimulation, achat simulé
Prêt adossé (ou back-to-back loan)
Auto-prêt (ou « loan-back »)
Autres types de blanchiment de capitaux dans le secteur immobilier
Sous-chapitre 2 : Qu’est-ce que la lutte anti-blanchiment ?
Sous-chapitre 2.1 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
Une organisation intergouvernementale ad hoc : le GAFI
Une cellule nationale de renseignement financier : TRACFIN
Des autorités nationales de contrôle et de sanction : la DGCCRF et la CNS
Sous-chapitre 2.2 : Quels sont les autorités publiques en charge de la lab/ft ?
Le mécanisme de la déclaration de soupçon
Les secteurs « assujettis »
Sous-chapitre 3 : Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
Qui est assujettie aux obligations anti-blanchiment ?
Les professionnels « loi hoguet » assujettis
Les professionnels « Loi Hoguet » non assujettis
Sous-chapitre 4 : En quoi consistent les obligations de lutte anti-blanchiment ?
Sous-chapitre 4.1 : L’obligation de mettre en place un système d’évaluation et de gestion des risques
Introduction
L’évaluation des risques
La gestion des risques
Sous-chapitre 4.2 : Les obligations de vigilance
Introduction
L’identification des clients
Recueil d’informations, abstention et vigilance
La modulation des mesures de vigilance
Les autres obligations de vigilance
Sous-chapitre 4.3 : Les obligations déclaratives
La déclaration du déclarant-correspondant
La déclaration de soupçon de blanchiment de capitaux
La déclaration de soupçon de fraude fiscale complexe
Les autres obligations déclaratives
Sous-chapitre 5 : En cas d’audit
Que faire en cas d’audit ?
Conclusion
Chapitre 4 : RGPD
Sous-chapitre 1 : Les bases du RGPD
Introduction
Qui est alors concerné par le RGPD ?
Le RGPD qu’est-ce que c’est ?
Le RGPD, concrètement je fais quoi ?
Quelles données sont concernés ?
Le RGPD registre de traitement
Récapitulons le plan d’action
Vos questions répondues
Sous-chapitre 2 : La CNIL, l’élément central de la conformité au RGPD
Les missions de la CNIL
Les moyens de contrôle de la CNIL
Le compte-rendu
Sous-chapitre 3 : Les principes qui animent le RGPD
• Le responsable de traitement des données personnelles
• Quiz
Bloc 3 : Opérations courantes de gestion d’une copropriété
Module 1 : Copropriété pour tous
Evaluation initiale
Introduction42 points
Chapitre 1 : Administration et organisation de la copropriété
Le carnet d’entretien
Les mutations en copropriété
Loi Carrez et diagnostique
L’état daté et le pré-état daté
L’avis de mutation
Les créances garanties
Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
Immatriculation des copropriété
Les locations en copropriété – Partie 1
Les locations en copropriété – Partie 2
Les locations en copropriété – Partie 3
Parties communes des bâtiments – Partie 1
Parties communes des bâtiments – Partie 2
Parties communes des bâtiments – Partie 3
Les parties privatives des bâtiments
Quiz intermédiaires
Chapitre 2 : Assemblée générale, conseil syndical et syndic
La convocation à l’assemblée générale
Déroulement de l’assemblée générale
Le procès-verbal d’assemblée générale
Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
L’organisation du conseil syndical
Les différents rôles du conseil syndical
Qu’est-ce qu’un syndic ?
Les différentes missions du syndic – part 1
Les différentes missions du syndic – part 2
Quiz intermédiaires
Chapitre 3 : Les charges de copropriété
Les principes de bases des charges en copropriété
La répartition des charges entre le propriétaire
Les différents types de charges en copropriété
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
Quiz intermédiaires
Chapitre 4 : Le contrôle des comptes de la copropriété
Introduction au module contrôle des comptes de la copropriété
Les outils du contrôle des comptes
Les opérations de contrôle
La mise en oeuvre des contrôles
Quiz intermédiaires
Conclusion
Module 2 : La Copropriété
Evaluation initiale
Section 1 : La copropriété, le principal mode d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti234 points
Chapitre 1 : Le champ d’application du statut de la copropriété
Introduction
Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 1)
Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 2)
Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés en lots
L’application supplétive du statut de la copropriété
Quiz M1 (12 questions)
Chapitre 2 : La division de l’immeuble en lots de copropriété
La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 1)
La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 2)
Le statut des parties communes (Partie 1)
Le statut des parties communes (Partie 2)
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division et son caractère obligatoire
Quiz M2 (16 questions)
Chapitre 3 : Les droits des copropriétaires
Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
La responsabilité des copropriétaires
Les droits des copropriétaires sur les parties Communes
Quiz M3 (16 questions)
Chapitre 4 : Les charges de copropriété
Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes ?
Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?
Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété
La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété
Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété
Le paiement des charges de copropriété
Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 1)
Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 2)
Le recouvrement des charges par le syndic (partie 1)
Le recouvrement des charges par le syndic (partie 2)
Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires
Quiz M4 (23 questions)
Chapitre 5 : La vente des lots de copropriété
Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
Introduction sur ces formalités
Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant la vente du lot ?
Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 1)
Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 2)
Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?
Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie1)
La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie2)
Quels sont les effets de la vente ?
La répartition des charges entre vendeur et acquéreur
Quiz M5 (34 questions)
Chapitre 6 : Les AG de copropriétaires
Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Les différents types d’assemblées générales
Les membres de l’assemblée générale
La représentation légale des copropriétaires
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
Le nombre de voix des copropriétaires
La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
La convocation irrégulière
Les modalités de participation à une assemblée générale
L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
Le déroulement et les modalités du vote
Le procès-verbal de l’assemblée générale
La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)
La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)
Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
L’information aux occupants de l’immeuble
Les principes généraux régissant les règles de majorité
La majorité de l’article 24
La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
L’Unanimité
Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
Les décisions susceptibles de contestation
Qualité pour agir en contestation des décisions
Le délai pour agir
Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs
Quiz M6 (80 questions)
Chapitre 7 : Le syndic de copropriété
Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
Désignation du syndic
Le contrat de syndic de copropriété
Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
La durée du mandat
La fin du mandat
Le changement de syndic
Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 1)
Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 2)
Les obligations d’information du syndic (Partie 1)
Les obligations d’information du syndic (Partie 2)
Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic
Établir le budget et ouvrir un compte séparé
Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
La souscription d’emprunt
Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières
Subventions et conventions particulières
Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété
La rémunération du syndic de copropriété
Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété
La responsabilité du syndic de copropriété
Sous-module 8 : La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de copropriété
La carence et l’empêchement du syndic
L’absence de syndic
Quiz M7 (43 questions)
Chapitre 8 : Le conseil syndical
La constitution du conseil syndical
Le fonctionnement du conseil syndical
Les missions du conseil syndical
Quiz M8 (7 questions)
Chapitre 9 : La syndicat des copropriétaires
Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
La naissance et la disparition du syndicat
Le registre national d’immatriculation
Les rôles du syndicat
Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires
La responsabilité de plein droit de l’article 14
La responsabilité du droit commun du syndicat
Le cas particulier du syndicat coopératif
Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
Le syndicat secondaire
Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
La division de la copropriété : scission et retrait
Les unions de syndicats
Quiz M9 (23 questions)
Chapitre 10 : Les dispositions particulières concernant les copropriétaires en difficulté
La désignation d’un mandataire ad hoc
L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
Les effets de l’ordonnance de désignation
La mission de l’administrateur provisoire
Les mesures de redressement
Quiz M10 (15 questions)
Chapitre 11 : Les travaux dans la copropriété
Les travaux dans les parties communes (Partie 1)
Les travaux dans les parties communes (Partie 2)
Le financement des travaux dans les parties communes
Les obligations du syndic concernant les travaux dans les parties communes
Les travaux d’amélioration dans les parties communes
Autres particularités sur les travaux des parties communes
Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 1)
Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 2)
Quiz M11 (21 questions)
Chapitre 12 : Les actions en justice dans la copropriété
Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
Les actions collectives exercées par le syndicat
Les actions individuelles des copropriétaires
Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires
Sous-module 2 : Les règles de procédure
La représentation du syndicat par le syndic (Partie 1)
La représentation du syndicat par le syndic (Partie 2)
Les obligations du syndic et les frais de procédure
Sous-module 3 : La juridiction compétente
Le droit commun
Sous-module 4 : La prescription extinctive
Les délais de prescription
Le point de départ de la prescription
Quiz M12 (22 questions)
Chapitre 13 : Petites copropriétés et copropriétaires à deux
Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires
Quiz M13 (5 questions)
Chapitre 14 : La gestion comptable du syndicat des copropriétaires
Quelles sont les missions comptables du syndic ?
Sous-module 1 : La normalisation comptable
Principes de base
Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
L’organisation de la comptabilité
Les caractéristiques des comptes
L’enregistrement comptable et les livres comptables
Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
Le contenu des documents
La présentation des documents
Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes
Partie 1 : Les comptes de l’état financier
Provisions, avances et subventions
Les copropriétaires et les tiers
Le fonctionnement des autres comptes
Partie 2 : Les comptes de gestion
Les comptes de charges
Les comptes de produits
Quiz M14 (30 questions)
Chapitre 15 : Les salariés de la copropriété
Sous-module 1 : Les particularités du statut social
Les particularités du statut social
Sous-module 2 : L’embauche
Les formalités
La période d’essai
Le contrat de couple
Sous-module 3 : Les conditions d’emploi
La classification des emplois
Le logement de fonction
Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
La rémunération
Le décompte de la durée du travail
L’amplitude de la journée de travail
Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
Les congés
Maternité, paternité ou adoption
Maladie ou accident
La rupture du contrat de travail
La formation professionnelle
Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail
La démission
Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation
judiciaire
Le départ à la retraite
Sous-module 5 : La protection sociale
La sécurité sociale
Les régimes complémentaires
Sous-module 6 : Les aspects fiscaux
La taxe sur les salaires
La taxe d’habitation
Quiz M15 (46 questions)
Section 2 : Autres modes d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti55 points
Chapitre 1 : Les associations syndicales de propriétaires
Généralités
Sous-module 1 : Que sont les ASL ?
L’objet des associations syndicales libres
La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres
Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 1)
Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 2)
La publicité des associations syndicales libres
La disparition des associations syndicales libres
Quiz M1 (20 questions)
Chapitre 2 : Le démembrement de propriété
Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
Introduction
Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
L’usufruit
Le nu-propriétaire
La valorisation des droits démembrés
Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers démembrés
La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés d’immeubles démembrés
Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré
La vente de l’immeuble démembré
Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété
Le démembrement et l’imposition des revenus
La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
Le démembrement et l’imposition des plus-values
La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations
Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA
L’acquisition d’un immeuble
La cession d’un immeuble
Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement
Le démembrement et les droits d’enregistrement
Sous-module 8 : Démembrement et IFI
Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété
Quiz M2 (51 questions)
Chapitre 3 : Les résidences – services
Introduction
Les règles générales concernant les résidences – services
Les résidences – services en copropriété (Partie 1)
Les résidences – services en copropriété (Partie 2)
Les résidences – services en copropriété (Partie 3)
La fiscalité à la fourniture de services
Quiz M3 (12 questions)
Module 3 : La Copropriété en difficulté
Evaluation initiale40 points
Chapitre 1 : Les copropriétés en pré-difficulté
Qu’est-ce qu’une copropriété
Comment identifier les copropriétés « fragiles » ?
Quels sont les dispositifs de veille et d’observation ?
Le mandat ad hoc
Les modalités de la saisine judiciaire
Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions de mandataire ad hoc ?
La décision du juge
Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
Quelles sont les suites du rapport ?
Quelle est la rémunération du mandataire ad hoc ?
Chapitre 2 : Les copropriétés en difficulté
Introduction : l’administration provisoire
Comment s’effectue la procédure de désignation ?
Qui peut initier la procédure ?
Quelles sont les modalités de la saisine ?
Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions d’administrateur provisoire ?
La décision du juge
Quelles sont les conséquences sur le mandat du syndic ?
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire ?
Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
Quelle est la mission de l’administrateur provisoire ?
L’apurement des dettes
Le plan d’apurement
Le plan d’apurement
Les rapports de l’administrateur provisoire
Quels sont les nouveaux outils juridiques à la disposition de l’administrateur provisoire ?
Les mesures d’accompagnement : travaux et plan de sauvegarde
Les mesures d’accompagnement : la restructuration du syndicat
Qu’est-ce que l’administration provisoire renforcée ?
Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
Le plan de sauvegarde
La carence
La requalification des copropriétés très dégradées
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Conclusion
Quiz intermédiaire
Evaluation finale et Certification
Contenu1 point
À l’issue de la formation, vous serez prêt à passer les épreuves du TP Assistant Immobilier (TP – AI) en candidat libre, ce diplôme d’État reconnu, vous ouvre l’accès à de nombreux débouchés : agences immobilières, cabinets d’administration de biens, syndics de copropriété, sociétés de gestion, etc.
Public et prérequis
Accès à un ordinateur et à internet.
Compétences informatiques de base
Posséder une adresse e-mail
Motivation et discipline personnelle
Délai d'accès : [à fournir]
Financement
Comment financer cette formation ?
Demandeur d'emploiCollectivités territoriales, France Travail (AIF)
SalariéCPF selon éligibilité, plan de développement, OPCO
Financement personnelPaiement en ligne, en une ou plusieurs fois
Possibilités de financement selon la formation choisie, votre situation et les conditions du dispositif concerné.
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