Présentation

La formation en ligne « Opérations courantes de gestion d’une copropriété » permet d’acquérir toutes les compétences pratiques et réglementaires nécessaires à l’assistant immobilier ou au gestionnaire, à travers un programme composé de 24 modules interactifs et ateliers pratiques.

Les participants apprennent à administrer une copropriété, organiser les assemblées générales, gérer les lots, les charges, les travaux, la comptabilité et les relations entre les copropriétaires tout en assurant une veille juridique et réglementaire constante. Cette formation est idéale pour celles et ceux qui souhaitent maîtriser efficacement la gestion immobilière au quotidien et suivre les évolutions du secteur de la copropriété.

Les points forts de la formation

24 Modules E-learning contenant chacun plusieurs chapitres.
Des ateliers pratiques proposés afin de travailler sur les notions apprises.
Un Quiz à la fin de chaque module.

Objectifs

L’assistant immobilier travaille dans un environnement codifié, avec des professionnels relevant d’une profession réglementée. A ce titre, il doit maintenir le niveau de ses connaissances réglementaires en assurant en continu une veille juridique relative au secteur de l’immobilier, afin de tenir compte des réglementations applicables et de leurs modifications.

Programme

Chapitre 1 : Copropriété pour tous18 points

Evaluation initiale
IntroductionI. Administration et organisation de la copropriété
Le carnet d’entretien
Les mutations en copropriété
Loi Carrez et diagnostique
L’état daté et le pré-état daté
L’avis de mutation
Les créances garanties
Le droit de priorité en cas de vente de parking privatif
Immatriculation des copropriété
Les locations en copropriété – Partie 1
Les locations en copropriété – Partie 2
Les locations en copropriété – Partie 3
Parties communes des bâtiments – Partie 1
Parties communes des bâtiments – Partie 2
Parties communes des bâtiments – Partie 3
Les parties privatives des bâtiments
Quiz intermédiaires

II. Assemblée générale, conseil syndical et syndic10 points

La convocation à l’assemblée générale
Déroulement de l’assemblée générale
Le procès-verbal d’assemblée générale
Qu’est-ce qu’un conseil syndical ?
L’organisation du conseil syndical
Les différents rôles du conseil syndical
Qu’est-ce qu’un syndic ?
Les différentes missions du syndic – part 1
Les différentes missions du syndic – part 2
Quiz intermédiaires

III. Les charges de copropriété6 points

Les principes de bases des charges en copropriété
La répartition des charges entre le propriétaire
Les différents types de charges en copropriété
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
Quiz intermédiaires

IV. Le contrôle des comptes de la copropriété6 points

Les principes de bases des charges en copropriété
La répartition des charges entre le propriétaire
Les différents types de charges en copropriété
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 1
Contentieux et impayés des charges en copropriété – Part 2
Quiz intermédiaires

Conclusion

Chapitre 2 : La Copropriété1 point

Evaluation initialeI. La copropriété, le principal mode d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti

2I1. Le champ d’application du statut de la copropriété6 points

La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 1)
La détermination des parties privatives et des parties communes (Partie 2)
Le statut des parties communes (Partie 1)
Le statut des parties communes (Partie 2)
Le règlement de copropriété
L’état descriptif de division et son caractère obligatoire

Quiz (16 questions)

2I2. La division de l’immeuble en lots de copropriété14 points

Introduction
Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 1)
Dans quel cadre y a-t-il l’application obligatoire du statut de la copropriété ? (Partie 2)
Le champ d’application du statut de la copropriété des immeubles divisés en lots
L’application supplétive du statut de la copropriété2I3. Les droits des copropriétaires
Le principe de la liberté d’usage (partie 1)
Le principe de la liberté d’usage (partie 2)
Le changement d’affectation et les clauses restrictives du règlement de copropriété
Droits des copropriétaires dans le cas d’usage d’habitation
Droits des copropriétaires dans le cadre d’une location
Droits des copropriétaires dans le cadre d’une vente et d’une division
Cas particuliers des droits des copropriétaires sur les parties privatives
La responsabilité des copropriétaires
Les droits des copropriétaires sur les parties Communes

Quiz (16 questions)

2I4. Les charges de copropriété27 points

Sous-module 1 : La répartition des charges de copropriété
Les charges entraînées par les services collectifs et les éléments d’équipement communs
Quelles sont les charges relatives à la conservation, l’entretien et l’administration des parties communes ?
Quelles sont les modalités de répartition des charges ?
Quelles sont les charges imputables au seul propriétaire concerné ?
Sous-module 2 : Les modifications de répartition des charges de copropriété
La modification conventionnelle de la répartition des charges de copropriété
La modification judiciaire de la répartition des charges de copropriété
Sous-module 3 : Le paiement des charges de copropriété
Le paiement des charges de copropriété
Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 1)
Les provisions, avances et charges de copropriété (partie 2)
Le recouvrement des charges par le syndic (partie 1)
Le recouvrement des charges par le syndic (partie 2)
Les garanties de recouvrement du syndicat des copropriétaires2I5. La vente des lots de copropriété
Sous-module 1 : Les formalités destinées à améliorer l’information de l’acquéreur du lot
Introduction sur ces formalités
Quelles sont les formalités concernant les annonces immobilières avant la vente du lot ?
Quelles sont les formalités lors de la conclusion des actes ?
Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 1)
Quelles sont les formalités concernant la superficie du lot ? (Partie 2)
Qu’est-ce que l’«état daté» des charges en cours ?
Sous-module 2 : Les autres aspects de la vente des lots de copropriété
La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie1)
La protection du syndicat contre les impayés, le certificat d’absence de charges dues par le vendeur et l’avis de mutation (partie2)
Quels sont les effets de la vente ?
La répartition des charges entre vendeur et acquéreur

Quiz (34 questions)

2I6. Les AG de copropriétaires35 points

Sous-module 1 : Fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Les principes généraux de fonctionnement des assemblées générales de copropriétaires
Les différents types d’assemblées générales
Les membres de l’assemblée générale
La représentation légale des copropriétaires
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 1)
La représentation conventionnelle des copropriétaires (partie 2)
Le nombre de voix des copropriétaires
La convocation à une assemblée générale de copropriétaires, son initiateur et ses destinataires
La forme et le délai d’envoi d’une convocation à une assemblée
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 1)
Que doit contenir la convocation à une assemblée ? (partie 2)
Quels sont les documents nécessaires pour la validité de la décision ?
La convocation irrégulière
Les modalités de participation à une assemblée générale
L’élection du président, des scrutateurs et du secrétaire de séance
Le déroulement et les modalités du vote
Le procès-verbal de l’assemblée générale
La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 1)
La notification du procès-verbal d’assemblée générale (partie 2)
Sous-module 2 : Droits des copropriétaires sur les parties communes
L’information aux occupants de l’immeuble
Les principes généraux régissant les règles de majorité
La majorité de l’article 24
La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 1)
La majorité de l’article 25 : les décisions concernées (Partie 2)
La majorité de l’article 25 : la procédure du second vote
La majorité de l’article 26 : les décisions concernées
La majorité de l’article 26 : la procédure du second vote
L’Unanimité
Sous-module 3 : Les recours contre les décisions de l’assemblée générales de copropriétaires
Les décisions susceptibles de contestation
Qualité pour agir en contestation des décisions
Le délai pour agir
Syndicat, juridiction compétente et leurs pouvoirs

Quiz (80 questions)

2I7. Le syndic de copropriété26 points

Sous-module 1 : La désignation du syndic de copropriété
Quelles sont les personnes habilitées à exercer les fonctions de syndic ?
Désignation du syndic
Le contrat de syndic de copropriété
Sous-module 2 : La durée des fonctions du syndic de copropriété et fin du mandat
La durée du mandat
La fin du mandat
Le changement de syndic
Sous-module 3 : Les fonctions et obligations du syndic de copropriété
Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 1)
Les fonctions du syndic de copropriété (Partie 2)
Les obligations d’information du syndic (Partie 1)
Les obligations d’information du syndic (Partie 2)
Sous-module 4 : La gestion financière et comptable du syndic
Établir le budget et ouvrir un compte séparé
Ouverture d’un compte spécifique « fonds travaux »
La souscription d’emprunt
Sous-module 5 : Subventions et conventions particulières
Subventions et conventions particulières
Sous-module 6 : La rémunération du syndic de copropriété
La rémunération du syndic de copropriété
Sous-module 7 : La responsabilité du syndic de copropriété
La responsabilité du syndic de copropriété
Sous-module 8 : La carence, l’empêchement et l’absence du syndic de copropriété
La carence et l’empêchement du syndic
L’absence de syndic

Quiz (43 questions)

2I8. Le conseil syndical3 points

La constitution du conseil syndical
Le fonctionnement du conseil syndical
Les missions du conseil syndical

Quiz (7 questions)

2I9. LE syndicat des copropriétaires13 points

Sous-module 1 : L’existence et le rôle du syndicat des copropriétaires
La naissance et la disparition du syndicat
Le registre national d’immatriculation
Les rôles du syndicat
Sous-module 2 : La responsabilité du syndicat des copropriétaires
La responsabilité de plein droit de l’article 14
La responsabilité du droit commun du syndicat
Le cas particulier du syndicat coopératif
Sous-module 3 : Les syndicats secondaires, divisions de copropriété et unions des syndicats
Le syndicat secondaire
Rôle, effets et représentations du syndicat secondaire
La division de la copropriété : scission et retrait
Les unions de syndicats

Quiz (23 questions)

2I10. Les dispositions particulières concernant les copropriétaires en difficulté14 points

La désignation d’un mandataire ad hoc
L’administration provisoire du syndicat des copropriétaires
Les effets de l’ordonnance de désignation
La mission de l’administrateur provisoire
Les mesures de redressement2I11. Les travaux dans la copropriété
Les travaux dans les parties communes (Partie 1)
Les travaux dans les parties communes (Partie 2)
Le financement des travaux dans les parties communes
Les obligations du syndic concernant les travaux dans les parties communes
Les travaux d’amélioration dans les parties communes
Autres particularités sur les travaux des parties communes
Les travaux ayant une incidence sur les parties privatives
Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 1)
Les travaux réalisés par les copropriétaires (Partie 2)

Quiz (21 questions)

2I12. Les actions en justice dans la copropriété13 points

Sous-module 1 : Les actions collectives et individuelles
Les actions collectives exercées par le syndicat
Les actions individuelles des copropriétaires
Le droit d’action concurrent du syndicat et des copropriétaires
Sous-module 2 : Les règles de procédure
La représentation du syndicat par le syndic (Partie 1)
La représentation du syndicat par le syndic (Partie 2)
Les obligations du syndic et les frais de procédure
Sous-module 3 : La juridiction compétente
Le droit commun
Sous-module 4 : La prescription extinctive
Les délais de prescription
Le point de départ de la prescription

Quiz (22 questions)

2I13. Petites copropriétés et copropriétaires à deux2 points

Les dispositions particulières concernant les petites copropriétés
Les dispositions particulières aux syndicats ne comportant que deux copropriétaires

Quiz (5 questions)

2I14. La gestion comptable du syndicat des copropriétaires18 points

Quelles sont les missions comptables du syndic ?
Sous-module 1 : La normalisation comptable
Principes de base
Les objectifs de l’établissement des comptes du syndicat
L’organisation de la comptabilité
Les caractéristiques des comptes
L’enregistrement comptable et les livres comptables
Sous-module 2 : Les documents de synthèse annuelle et d’information des copropriétaires
Le contenu des documents
La présentation des documents
Sous-module 3 : Les règles de fonctionnement des comptes
Partie 1 : Les comptes de l’état financier
Provisions, avances et subventions
Les copropriétaires et les tiers
Le fonctionnement des autres comptes
Partie 2 : Les comptes de gestion
Les comptes de charges
Les comptes de produits

Quiz (30 questions)

2I15. Les salariés de la copropriété32 points

Sous-module 1 : Les particularités du statut social
Les particularités du statut social
Sous-module 2 : L’embauche
Les formalités
La période d’essai
Le contrat de couple
Sous-module 3 : Les conditions d’emploi
La classification des emplois
Le logement de fonction
Les rapports du gardien avec les autres habitants de l’immeuble
La rémunération
Le décompte de la durée du travail
L’amplitude de la journée de travail
Le repos quotidien, hebdomadaire et les astreintes de nuits
Les congés
Maternité, paternité ou adoption
Maladie ou accident
La rupture du contrat de travail
La formation professionnelle
Sous-module 4 : La rupture du contrat de travail
La démission
Le licenciement : convocation, entretien préalable et notification
Le licenciement : Préavis, indemnité et départ
Le licenciement lorsqu’il s’agit d’un contrat de couple
Rupture conventionnelle homologuée, prise d’acte et résiliation judiciaire
Le départ à la retraite
Sous-module 5 : La protection sociale
La sécurité sociale
Les régimes complémentaires
Sous-module 6 : Les aspects fiscaux
La taxe sur les salaires
La taxe d’habitation

Quiz (46 questions)

II. Autres modes d’organisation et de gestion de l’immeuble bâti

2II1. Les associations syndicales de propriétaires11 points

Généralités
Sous-module 1 : Que sont les ASL ?
L’objet des associations syndicales libres
La définition et les caractères généraux des associations syndicales libres
Sous-module 2 : La constitution d’une association syndicale libre
Les conditions de fond
Les conditions de forme
Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 1)
Le fonctionnement des associations syndicales libres (Partie 2)
La publicité des associations syndicales libres
La disparition des associations syndicales libres

Quiz (20 questions)

2II2. Le démembrement de propriété32 points

Sous-module 1 : Les caractéristiques générales du démembrement de propriété
Introduction
Les sources du démembrement et les droits de l’usufruitier
L’usufruit
Le nu-propriétaire
La valorisation des droits démembrés
Sous-module 2 : Les prérogatives et obligations des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Les pouvoirs d’administration et de gestion des biens immobiliers démembrés
La conclusion, le renouvellement des baux et les assemblées de copropriétés d’immeubles démembrés
Sous-module 3 : Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Le droit aux revenus et l’obligation aux charges des titulaires de droits démembrés sur un immeuble
Sous-module 4 : La vente de l’immeuble démembré
La vente de l’immeuble démembré
Sous-module 5 : Les incidences fiscales du démembrement de propriété
Le démembrement et l’imposition des revenus
La réduction d’impôt et le crédit d’impôt
La situation de l’usufruitier au regard des revenus fonciers
La situation du nu-propriétaire au regard des revenus fonciers
Le démembrement et l’imposition des plus-values
La cession de biens immobiliers démembrés : détermination de la plus-value
Détermination de la plus-value pour la cession isolée de l’usufruit ou de la nue-propriété
Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
Détermination de la plus-value pour la cession conjointe de l’usufruit et de la nue-propriété
La cession de biens immobiliers démembrés : application des exonérations
Sous-module 6 : Le démembrement et la TVA
L’acquisition d’un immeuble
La cession d’un immeuble
Sous-module 7 : Le démembrement et les droits d’enregistrement
Le démembrement et les droits d’enregistrement
Sous-module 8 : Démembrement et IFI
Le redevable de l’IFI en cas de démembrement de propriété
L’assiette de l’IFI en cas de démembrement de propriété

Quiz (51 questions)

2II3. Les associations syndicales de propriétaires6 points

Introduction
Les règles générales concernant les résidences – services
Les résidences – services en copropriété (Partie 1)
Les résidences – services en copropriété (Partie 2)
Les résidences – services en copropriété (Partie 3)
La fiscalité à la fourniture de services

Quiz (12 questions)

Chapitre 3 : La Copropriété en difficulté36 points

Evaluation initiale
III1. Les copropriétés en pré-difficulté
Qu’est-ce qu’une copropriété
Comment identifier les copropriétés « fragiles » ?
Quels sont les dispositifs de veille et d’observation ?
Le mandat ad hoc
Les modalités de la saisine judiciaire
Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions de mandataire ad hoc ?
La décision du juge
Quelle est la mission du mandataire ad hoc ?
Quelles sont les suites du rapport ?
Quelle est la rémunération du mandataire ad hoc ?III2. Les copropriétés en difficulté
Introduction : l’administration provisoire
Comment s’effectue la procédure de désignation ?
Qui peut initier la procédure ?
Quelles sont les modalités de la saisine ?
Quelles sont les personnes éligibles aux fonctions d’administrateur provisoire ?
La décision du juge
Quelles sont les conséquences sur le mandat du syndic ?
Quels sont les pouvoirs de l’administrateur provisoire ?
Quelles sont les prérogatives des autres organes du syndicat ?
Quelle est la mission de l’administrateur provisoire ?
L’apurement des dettes
Le plan d’apurement
Les rapports de l’administrateur provisoire
Quels sont les nouveaux outils juridiques à la disposition de l’administrateur provisoire ?
Les mesures d’accompagnement : travaux et plan de sauvegarde
Les mesures d’accompagnement : la restructuration du syndicat
Qu’est-ce que l’administration provisoire renforcée ?
Comment calculer la rémunération de l’administrateur provisoire ?
Le plan de sauvegarde
La carence
La requalification des copropriétés très dégradées
Les opérations programmées d’amélioration de l’habitat
Conclusion
Quiz intermédiaire

Evaluation finale

Public et prérequis

Pour tirer pleinement parti de cette formation, il est recommandé :
De disposer d’un ordinateur ou d’un smartphone connecté à internet.
D’avoir une motivation à apprendre et à intégrer de nouvelles méthodes dans ses pratiques professionnelles ou personnelles.
Délai d'accès : [à fournir]

Financement

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SalariéCPF selon éligibilité, plan de développement, OPCO

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