Conditions Générales de Vente

En vigeur au 01/01/2025

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Pépite Academy au capital social de 500 € dont le siège social est situé Rue Gaston DOROCANT Immeuble Kannel Zac de Dothemare local 102 97139 Les Abymes FRANCE, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Guadeloupe sous le numéro 904 301 025 ci-après dénommée «  Pépite Academy  » et gérant le site www.pepiteacademy.fr et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.pepiteacademy.fr, dénommée ci-après  » l’acheteur « .

ARTICLE 1 : Objets

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Pépite Academy et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.pepiteacademy.fr. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.pepiteacademy.fr est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes.

La société Pépite Academy conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

ARTICLE 2 : Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.pepiteacademy.fr de la société Pépite Academy, dans la limite des stocks disponibles. La société Pépite Academy se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenu, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.pepiteacademy.fr est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

ARTICLE 3 : Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société Pépite Academy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

ARTICLE 4 : Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.pepiteacademy.fr. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page « Nos formation en ligne ». A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société Pépite Academy propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :

– Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse e-mail de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit une confirmation par e-mail confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Pépite Academy, dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. La société Pépite Academy, expédiera les produits dans les 2 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.

– Paiement sécurisé par Paypal ou carte bancaire (via le système PAYPAL) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse e-mail de livraison ou en renseigne une nouvelle. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Paypal ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente et les conditions générales d’utilisation en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bleue personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente et des conditions d’utilisation, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. L’acheteur possède une adresse électronique et il l’indique sur son bon de commande, pour que la société Pépite Academy lui communique par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande et lui délivre ses produits numériques.

Si l’acheteur souhaite contacter la société Pépite Academy, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Pépite Academy Rue Gaston DOROCANT, Immeuble Kannel Zac de Dothemare local 102, 97139 Les Abymes FRANCE ; soit par email à l’adresse suivante : info@pepiteacademygp.fr, soit par téléphone au (+590) 590 44 81 20 ou au (+590) 690 95 73 74.

ARTICLE 5 : Réserve de propriété

La société Pépite Academy conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

ARTICLE 6 : Droits de rétractation et exceptions

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.

Le droit de rétractation ne s’applique pas aux achats suivants :

• Biens que vous avez ouverts et non retournables pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé (par exemple, cosmétiques operculés, sous-vêtements vendus en sachets fermés)
• Biens indissociables d’autres articles (par exemple, télécommande pour un téléviseur)
• Contenu numérique fourni sur un support immatériel et contrat d’abonnement à ces prestations dont l’exécution a commencé avec votre accord et pour lequel vous avez renoncé à votre droit de rétractation (par exemple, un film téléchargé)
• Services totalement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé avec votre accord ou votre demande expresse. Un service peut être considéré comme exécuté si vous avez fait une réservation (par exemple, place de parking), mais que vous n’avez pas profité de la prestation et ce, sans annulation. Par exemple, si vous avez réservé une place de parking pour le 20 septembre mais que vous ne l’avez pas utilisée, vous ne pourrez pas utiliser votre droit de rétractation le 21 septembre.

ARTICLE 7 : Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse e-mail indiquée lors de la commande. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent huit jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé.

ARTICLE 8 : Garantie

Tous les produits fournis par la société Pépite Academy bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non-conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société Pépite Academy qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Pépite Academy Rue Gaston DOROCANT, Immeuble Kannel Zac de Dothemare local 102, 97139 Les Abymes FRANCE ou par mail à info@pepiteacademygp.fr, dans un délai de huit jours après livraison.

ARTICLE 9 : Responsabilité

La société Pépite Academy, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

ARTICLE 10 : Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.pepiteacademy.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Pépite Academy. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

ARTICLE 11 : Données à caractère personnel

La société Pépite Academy s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Pépite Academy Rue Gaston DOROCANT, Immeuble Kannel Zac de Dothemare local 102, 97139 Les Abymes France.

ARTICLE 12 : Règlement des litiges

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de Pointe-à-Pitre.

Les présentes Conditions Génerales de Vente (CGV) entre en vigueur le 01 janvier 2025, et remplace toutes les versions
précédentes.

A LES ABYMES, le 01 janvier 2025.
Mme Florent TONY
PEPITE ACADEMY.