Description
Les points forts de la formation
- Public : Professionnels de l’Immobilier ou du crédit
- Cours théoriques
- Études de cas
- Questions/Réponses QUIZ
Objectif de la formation
À l’issue de votre formation vous :
- Aurez découvert les avantages de la rente viagère.
- Saurez gérer le processus du viager.
- Connaîtrez les conditions de la vente en viager.
- Aurez appris les spécificités de la fiscalité du viager.
Programme de formation
Test de positionnement
Chapitre 1 : Viager et gestion de patrimoine
- Présentation
- Avant-propos
- Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 1)
- Quelles sont les sources de rentes viagères ? (Partie 2)
- Viager et vie du couple marié
- La vente en viager par un couple marié
- Comment se déroule le processus du viager ?
- La rente et le divorce du couple
- Viager et patrimoine du couple non marié
- Rente et PACS
- Viager et perspective successorale
- Quelles sont les règles successorales spécifiques au viager ?
- Cas pratique
- Quiz intermédiaire
Chapitre 2 : La vente immobilière et viager
- Les conditions générales de la vente d’immeuble en viager
- La capacité des parties (Partie 1)
- La capacité des parties (Partie 2)
- Les conditions du contrat
- Le droit de préemption
- Les conditions du contrat de rente
- Quelques définitions
- La rente
- L’aléa
- Comment se calcule le prix ?
- Quiz
Chapitre 3 : Quelles sont les spécificités de la fiscalité du viager ?
- La fiscalité applicable au crédirentier
- Comment calculer l’impôt sur les plus-values immobilières des particuliers ?
- Comment la rente viagère est-elle imposée ?
- Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 1)
- Quelle est la fiscalité applicable au débirentier ? (Partie 2)
- Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 1)
- Quels sont les risques fiscaux ? (Partie 2)
- Cas pratiques
- Quiz
Chapitre 4 : Vie du contrat, droit de la rente
- La vie du contrat de rente viagère (Partie 1)
- La vie du contrat de rente viagère (Partie 2)
- La majoration de la rente
- Quelles sont les relations entre crédirentiers et débirentiers ?
- Les garanties de paiement de la rente
- Quelles sont les conditions de l’inscription du privilège de vendeur d’immeubles ?
- L’objet du privilège du vendeur
- La créance garantie
- Les effets du privilège du vendeur inscrit
- La mainlevée du privilège de vendeur d’immeubles
- Les sûretés conventionnelles
- Le cautionnement (Partie 1)
- Le cautionnement (Partie 2)
- La revente de l’immeuble
- Le sous-acquéreur ne reprend pas à sa charge le paiement de la rente (Partie 1)
- Le sous-acquéreur reprend à sa charge le paiement de la rente (Partie2)
- Le débiteur originaire est déchargé
- Qu’advient-il des garanties ?
- Quiz
Chapitre 5 : La fin du contrat et modalités pratiques
- La résolution pour inexécution du contrat
- Quelles sont les exceptions au principe d’exclusion ?
- L’annulation du contrat
- L’annulation étrangère à l’article 1975 du Code civil
- L’extinction du contrat
- Quiz
Prérequis de la formation
Pour tirer pleinement parti de cette formation, il est recommandé :
- Professionnels de l’Immobilier ou du crédit
- De disposer d’un ordinateur ou d’une tablette connecté à internet.
- D’avoir une motivation à apprendre et à intégrer de nouvelles méthodes dans ses pratiques professionnelles ou personnelles.
À propos du tarif de la formation
Les tarifs pour la formation en ligne s’entendent « à partir de… ».
Le coût final varie selon votre projet et peut inclure des frais complémentaires (examens, ateliers, dossier administratif).
Demandez votre devis personnalisé pour connaître le montant exact de votre formation.
